Évaluation environnementale stratégique sur la mise en valeur des hydrocarbures dans les bassins d'Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs

Évaluation environnementale stratégique (EES2) sur la mise en valeur des hydrocarbures dans les bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs et Rapport synthèse Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, par l’entremise de sa Direction générale des hydrocarbures et des biocarburants (DGHB) du secteur de l’Énergie est à la recherche d'un prestataire de services pour réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) sur la mise en valeur des hydrocarbures dans les bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs de même qu’un Rapport synthèse intégrant les résultats de l’EES1 et de l’EES2 sur la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. Dans le cadre de ce mandat, le prestataire de services devra notamment : · Réaliser une EES portant sur la mise en valeur des hydrocarbures dans les bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs. L’objectif est de mieux comprendre le contexte environnemental, social et économique qui caractérise les bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs en vue de développer des recommandations quant aux conditions de réalisation des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin. L’EES permettra notamment de : Ø rassembler les connaissances et les informations sur chacun des bassins; Ø délimiter précisément les zones d’étude pour chacun des bassins; Ø décrire les caractéristiques et les spécificités biophysiques et socio-économiques de chacun des bassins; Ø évaluer, pour chacun des trois bassins à l’étude, les effets environnementaux, sociaux et économiques pouvant découler des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière; Ø rassembler les connaissances scientifiques et les informations sur chacun des bassins afin de les caractériser et de mieux les comprendre; Ø identifier les connaissances et les informations qui pourraient faire l’objet d’études ou de recherches plus approfondies; Ø recourir à l’expertise et aux connaissances locales et régionales par l’entremise d’organismes, de regroupements, de groupes, de centres de recherche, etc.; Ø identifier et délimiter, pour chacun des bassins, les secteurs sensibles selon leurs spécificités biophysiques et socio-économiques; Ø décrire chacun des effets environnementaux, sociaux et économiques pouvant découler des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin; Ø formuler des recommandations adaptées aux spécificités biophysiques et socio-économiques des zones à l’étude quant aux mesures de prévention et d’atténuation à privilégier lors de la réalisation d’éventuels travaux d’exploration et d’exploitation; Ø formuler des recommandations, selon les spécificités de chaque bassin à l’étude, sur les moyens et les priorités d’action à mettre en œuvre pour assurer une gestion durable et responsable des ressources en hydrocarbures du milieu marin; Ø considérer les 16 principes de la Loi sur le développement durable lors de la formulation de l’ensemble des recommandations; Ø analyser globalement les risques et dangers associés à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin; Ø évaluer les effets cumulatifs et synergiques potentiels; Ø déterminer les mesures de surveillance et de suivi environnemental appropriées pour maintenir l’intégrité des habitats marins, côtiers et limitrophes de chaque bassin. · Réaliser un rapport synthèse qui intégrera les résultats de l’EES2 et de la première EES qui concerne le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. Le rapport synthèse permettra notamment de : Ø intégrer les résultats de l’EES1 et de l’EES2; Ø mettre en lumière les interactions et les effets cumulatifs et synergiques pour l’ensemble du milieu marin où pourraient être réalisées des activités d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière; Ø fournir un portrait global et intégré des effets des activités de mise en valeur des hydrocarbures sur l’ensemble du milieu marin où pourraient être réalisées des activités d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière. · Organiser, tenir et animer des séances consultatives locales à l’intention des communautés côtières et insulaires et des communautés autochtones. · Recueillir, traiter et analyser les préoccupations des communautés côtières et insulaires et des communautés autochtones émises lors des séances consultatives locales. · Recueillir, traiter et analyser les préoccupations de l’ensemble de la population québécoise émises lors de la consultation publique en ligne. Localisation des trois bassins à l’étude Le bassin d’Anticosti : Le bassin d’Anticosti couvre la partie nord du golfe du Saint-Laurent comprise entre la pointe ouest de l’île d’Anticosti et le tracé interprovincial de 1964. Plus précisément, il est fermé à l’ouest par le méridien de longitude 64°35' 00" et une partie de la rive de la péninsule gaspésienne, à l’est par le tracé interprovincial, au nord par la rive de la Côte-Nord et, au sud, par le parallèle de latitude 48°30'00" qui relie le tracé interprovincial et la rive de la péninsule gaspésienne. Cette zone couvre une superficie, en milieu marin et à l’intérieur des limites, de l’ordre de 71 100 km 2 . Ce bassin est caractérisé par la présence de roches d’âge ordovicien. Le bassin de Madeleine : Le bassin de Madeleine couvre la partie sud du golfe du Saint-Laurent comprise entre l’embouchure de la baie des Chaleurs et le tracé interprovincial de 1964. Plus précisément, il est fermé à l’ouest par le méridien de longitude 64°25'00" et une partie de la rive de la péninsule gaspésienne, à l’est et au sud par le tracé interprovincial de 1964 et, au nord, par le parallèle de latitude 48°30'00" qui relie le tracé interprovincial et la rive de la péninsule gaspésienne. Cette zone couvre une superficie de l’ordre de 36 680 km 2 . La présence de dômes de sel d’âge carbonifère distingue ce bassin de ses voisins. L’archipel des Îles-de-la-Madeleine fait partie intégrante du bassin de Madeleine. Le bassin de la baie des Chaleurs : Ce bassin est situé, comme son nom l’indique, dans la baie des Chaleurs. Il est confiné à l’intérieur d’une ligne qui suit la frontière maritime entre le Québec et la province du Nouveau-Brunswick, précisément entre le méridien de longitude 66°17'45" et le méridien de longitude 64°25'00". Cette zone couvre une superficie, en milieu et à l’intérieur des limites, de l’ordre de 2 400 km 2 . Ce bassin est caractérisé par la présence de roches d’âge carbonifère. Le prestataire de services qui réalisera l’EES relative aux bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs aura à préciser les limites de chaque zone d’étude de chacun des bassins pour évaluer l’ensemble des effets potentiels de la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. Les zones côtières et limitrophes font partie intégrante de chaque zone d’étude. La réalisation de cette EES nécessitera le dépôt d’un plan de travail détaillé, de 3 versions d’un rapport préliminaire, d’un rapport final et d’un rapport synthèse par le prestataire de services. En plus, le prestataire de services déposera, au cours du processus de réalisation de l’EES, des documents de consultation adaptés à chaque bassin à l’étude et aux communautés autochtones qui seront consultées, une analyse des commentaires de la population issus de toutes les consultations réalisées dans le cadre de cette EES et un bilan quantitatif et qualitatif de ces consultations. L’équipe de réalisation du prestataire de services devra être multidisciplinaire, posséder de solides habiletés techniques et de communication, être expérimentée et bien organisée. Le chargé de projet désigné par le prestataire de services ainsi que les membres de son équipe devront être aptes à couvrir toutes les dimensions de l’EES2 et du rapport synthèse afin d’atteindre leurs objectifs. Les disciplines de la biologie, de l’écologie, de l’océanographie, de la géologie, de la sociologie et de l’économie devront toutes être représentées par les membres de l’équipe de réalisation. Le prestataire de services doit commencer les travaux du présent mandat dès la signature du contrat. La date prévue de la fin des travaux est le 29 novembre 2012. Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables qui possèdent les qualifications requises. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Secteur de l’énergie