Système de captation audio-vidéo, installation, manuel (formation), contrat de service/Solotech-1

On prévoit dans ces accords une dérogation nous permettant de ne pas aller en appel d'offres public et qui s'applique dans le cadre de ce dossier: Aricle 5.1 des accords de libéralisation des marchés publics: Situation de fournisseur unique: La recherche et le développement ou lorsque le marché vise la production d'un prototype ou d'un concept original. Selon le chercheur, ce projet est un concept original et unique qui a débuté bien avant l'entrée en vigueur de la LCOP. La recherche de fournisseur a débuté en 2007. Le service de soutien à la formation (SSF) a participé à la recherche de fournisseur et selon leur analyse, Solotech était la seule compagnie pouvant répondre à toutes les exigences du chercheur.