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Service conseil - Processus de réclamation et traitement des dossiers de réclamations du recours collectif "Le Parc linéaire du Petit Train du Nord"

Source : SEAO

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation · Sur invitation · fermeture non publiée

Faits

Publication
23 novembre 2009
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Méthode
Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 504007150
UNSPSC
80100000Conseils en gestion
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Appel d'offre sur invitation afin d'obtenir les services conseils d'une firme externe sur le processus de réclamation ainsi que le traitement des dossiers de réclamations individuelles du recours collectif " Le Parc linéaire du Petit Train du Nord".

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
Collectiva, Services en recours collectifs inc.montant retenu68 000 $déclaré

1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 3 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2009Collectiva, Services en recours collectifs inc.68 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
184542009échéance non publiée68 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-353011
Citation
Lauréo, « Service conseil - Processus de réclamation et traitement des dossiers de réclamations du recours collectif "Le Parc linéaire du Petit Train du Nord" », Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, avis nº 504007150, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-353011
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Service conseil - Processus de réclamation et traitement des dossiers de réclamations du recours collectif "Le Parc linéaire du Petit Train du Nord" — Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation — Lauréo