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Le devis et les documents contractuels et autres renseignements seront disponibles dès mardi, le 24 novembre 2009, aux Services des ressources matérielles de la commission scolaire de la Capitale , 125, rue des Commissaires Ouest, 1er étage, Québec, moyennant un dépôt non remboursable de 80 $ en argent comptant ou sous forme de chèque à l’ordre de la Commission scolaire de la Capitale. Les documents de soumission dûment complétés ( 1 original et 3 copies ), dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la C ommission scolaire de la Capitale , Services des ressources matérielles, au 125, rue des Commissaires Ouest, Québec (Québec) G1K 1M7, l e mardi 15 décembre 2009 jusqu'à 11 heures, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Le présent contrat visé par cet appel d’offres est d’une durée de quatre ( 4) ans , soit du 1 er avril 2010 au 30 juin 2014. Les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé ou d’une garantie de soumission établie au montant de 15 000 $ valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions payable à l’ordre de la Commission scolaire de la Capitale, laquelle garantie de soumission sera remplacée par une garantie d’exécution à la signature du contrat. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entreprises ayant un établissement dans la région de la Capitale nationale ou lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en conformité avec l’accord sur le commerce intérieur (A.C.I., A.Q.O. et A.Q.N.B.) Les entreprises soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, leur intégrité, que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c.29, a 23). Le Propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et cela sans aucun préjudice pour les soumissionnaires. Éric Fortin , Coordonnateur – Administration. Services des ressources matérielles ÉF/jb