Remplacement de la batterie d'accumulateur

1.2 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14 :00 heures , heure en vigueur localement , le 7 décembre 2009, à l’attention de Gaétan Dupont , coordonnateur aux approvisionnements, à l’adresse suivante. Bureaux administratifs 159, rue Saint-Antoine Ouest, 9 ième étage Montréal (Québec) H2Z 1H2 Les heures d’ouverture des bureaux de la Société sont de huit heures trente (8 h 30) à dix-sept (17 h) heures du lundi au vendredi inclusivement. 1.3 RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE La Société convie les fournisseurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des fournisseurs sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 14 :00 heures, heure en vigueur localement, le 19 novembre 2009, à l’adresse suivante. Bureaux administratifs 159, rue Saint-Antoine Ouest, 9 ième étage Montréal (Québec) H2Z 1H2 1.4 LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la Société désigne la personne suivante pour le représenter. Michel Lebel Technicien aux approvisionnements Courriel : (courriel sur l'avis officiel) 1.5 LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Bureaux administratifs 159, rue Saint-Antoine Ouest, 9 ième étage Montréal (Québec) H2Z 1H2 1.6 AVERTISSEMENT 1.6.1 Le fournisseur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la Société avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le fournisseur accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. 1.6.2 Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des fournisseurs ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.11 et 3.12 des instructions aux fournisseurs, sera rejetée. 1.6.3 Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi sur la concurrence du Canada. Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, une amende à la discrétion du tribunal et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l’une de ces peines. 1.6.4 Tout offre, don ou paiement, rémunération ou avantage de toute sorte, en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat.