Droit d'utilisation des applications Green Shield
Source : SEAORégie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 novembre 2009
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº QC-RAMQ-20090711
- UNSPSC
- 81111805Maintenance de systèmes exclusifs ou sous licence et assistance technique
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE
No. référence : QC-RAMQ-20090711 La présente publication vise à informer de l’attribution d’un contrat à un fournisseur identifié au présent avis.
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DESCRIPTION DE LA NATURE DU CONTRAT
Un contrat portant le numéro CR20090111 a été accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec à Green Shield Canada pour le renouvellement du : Þ Droit d’utilisation des applications Green Shield Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2° de la Loi sur les contrats des organismes publics, Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc.
MONTANTS DU CONTRAT ET DURÉE
Montant total du contrat : 60 000$ Durée : du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
FABRICANT
Green Shield Canada 8677, Anchor Drive, P.O. Box 1606 Windsor (Ontario) N9A 6W1 RESPONSABLE DU DOSSIER Martin St-Amand Direction de la Gestion contractuelle et des ressources matérielles Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SIGNATAIRE DE LA PRÉSENTE
Ghislain Arseneault Directeur de la Gestion contractuelle et des ressources matérielles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81111805 : même classe UNSPSC (811118), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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