Choix d'une firme pour le programme d'aide aux employés (PAE) à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord pour deux ans plus une année d'option
Source : SEAOCommission scolaire de la Rivière-du-Nord · Méthode non publiée · fermé le 2 décembre 2009 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 9 novembre 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 novembre 2009) et la clôture (2 décembre 2009), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 29265011
- UNSPSC
- 85122201Évaluation de l’état de santé de la personne
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Commission scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'une firme dans le cadre de son programme d'aide aux employés (PAE). Documentation disponible : À compter du 10 novembre 2009 , de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres à la Commission scolaire située au 795, rue Melançon, Saint-Jérôme. La documentation peut aussi être acheminée par la poste, aux mêmes conditions.
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Responsable du projet : Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Jacynthe Fortin, conseillère en gestion de personnel, Service des ressources humaines, au (numéro sur l'avis officiel) au poste 2002. Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Réception et ouverture : Toute soumission devra être reçue à la Commission scolaire, au 795, rue Melançon, local 148, Saint-Jérôme, Québec, le 2 décembre 2009, avant 14 heures, heure en vigueur localement , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Validité Les soumissions, pour être conformes, devront être valables pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l'Accord Québec-Ontario, l'Accord Québec-Nouveau-Brunswick et à l'Accord sur le Commerce Intérieur. La Commission ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans obligation d'aucune sorte envers les soumissionnaires. Réal Leclerc, directeur Service des ressources matérielles Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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