Conciliateur dans les dossiers au Tribunal administratif du Québec.
Source : SEAOTribunal administratif du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 octobre 2009
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº PRES-2009-03
- UNSPSC
- 80000000Gestion, ressources humaines et administration
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Agir à titre de conciliateur dans les dossiers au Tribunal: - Préparer les dossiers (Lecture et analyse); - Tenir les séances de conciliation à l'endroit déterminé par le Tribunal; - Assurer le suivi et la rédaction s'il y a lieu, des accords; - Participer aux réunions, le cas échéant; - Présider le comité de conciliation (Annexe 2).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
Université Laval · Appel d'offres public · ferme le 27 octobre
Centre de services scolaire des Navigateurs · Appel d'offres public · ferme le 26 octobre
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · Appel d'offres public · ferme le 23 octobre
Société des alcools du Québec · Appel d'offres public · ferme le 19 octobre
MRC de Sept-Rivières · Appel d'offres public · ferme aujourd'hui
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Même classification UNSPSC (80000000), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026