Production de différents types de déclarations fiscales

• ·
  Approximativement 4 200 déclarations pour les personnes représentées par le Curateur public ;
• ·
  Approximativement 2 400 déclarations supplémentaires, sur demande du Curateur public , à compter du 3 avril 2010;
• ·
  Approximativement 1 500 déclarations pour les cas de type « antérieures à la compétence du Curateur public »;
• ·
  Approximativement 100 déclarations fiscales des fiducies pour les cas de type « antérieures à la compétence du Curateur public »;
• ·
  Approximativement 1 500 avis de cotisation pour les cas de type « antérieurs à la compétence du Curateur public ».

Bien que le document d’appel d’offre comporte deux (2) volets, un seul Prestataire de services sera sélectionné pour produire les déclarations fiscales. Le contrat est d’une durée de douze mois, débutant le 4 janvier 2010. Le contrat pourra être reconduit pour une période de vingt-quatre (24) mois additionnels aux mêmes termes et conditions, à la seule discrétion du Curateur public. Le Curateur public informera le prestataire de services de son intention de reconduire le contrat au plus tard le 1 er octobre 2010.

2. QUALIFICATIONS

Seuls sont admis à présenter une offre, les soumissionnaires qui, obligatoirement:

• ·
  ont un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables;
• ·
  ont assisté à la séance d’information obligatoire.

Voir les détails à l’article 5, plus bas; 3. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRE (CONSULTATION SEULEMENT) Les documents d’appel d’offre peuvent être consultés sans frais à compter du 26 octobre 2009, en se présentant à l’adresse inscrite ici-bas, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) 4. DOCUMENT DE SOUMISSION (ACHAT) Les documents de soumission sont disponibles par l’intermédiaire du Système Électronique d’Appel d’offres (SÉAO) : Site Web : / Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)

5. RÉUNION D’INFORMATION OBLIGATOIRE

Le Curateur public convoque les soumissionnaires à une réunion d’information obligatoire pour fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et pour répondre aux questions des soumissionnaires sur tous les aspects de l’appel d’offres. Cette séance se tiendra le 4 novembre 2009, à 9h30. Prière de se rendre à la salle 6.03 6 e étage du 600 René Lévesque Ouest à Montréal. Tout soumissionnaire n’ayant pas assisté à la séance d’information qui dépose une soumission verra celle-ci jugée non admissible.

6. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur offre avant 11h00, le 19 novembre, à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 L’ouverture des offres aura lieu à la date et à l’heure précitées, à la cafétéria des employés au 7 e étage. Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des offres ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposées une offre. 7. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, est assujetti au point 22 de la Politique et il doit, avant l’adjudication du contrat, fournir:

• ·
  soit une attestation d’inscription délivrée par l’Office de la langue française depuis moins de trente (30) mois;
• ·
  soit une attestation d’application à un programme de francisation;
• ·
  soit un certificat de francisation conforme. 8. PROGRAMME ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI (OBLIGATION CONTRACTUELLE) Tout soumissionnaire qui présente une offre :
• ·
  doit compléter les sections 1, 2 et lorsque requis, la section 3 de l’annexe 7« Identification et engagement - Programme d’obligation contractuelle - Égalité dans l’emploi » (voir annexe 7 du Cahier des charges) et le retourner avec son offre;
• ·
  si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit compléter la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ».

Tout soumissionnaire ayant plus de cent (100) employés doit, pour se voir adjuger un contrat de cent mille dollars (100 000 $) ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité dans l‘emploi conforme à la Charte des droits et liberté de la personne ou, pour les prestataires de services n’ayant pas un établissement au Québec, s’engager à mettre en place le programme d’accès à l’égalité dans l‘emploi de sa province s’il en est un ou à défaut, à un programme fédéral d’équité en emploi. Cette obligation s’applique également pour tout sous-contrat d’un montant de cent mille dollars (100 000 $) et plus s’adressant à un sous-contractant ayant plus de cent (100) employés.

9. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public du Québec. Le Curateur public du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions. Diane Lavallée La curatrice publique