Bail de logement
Source : SEAOCentre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Méthode non publiée · fermé le 4 novembre 2009 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 20 octobre 2009
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 octobre 2009) et la clôture (4 novembre 2009), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGA-999102948
- UNSPSC
- 82121507Impression d’articles de papeterie ou de formulaires commerciaux
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Autres conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
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Tout fournisseur ou prestataire de services ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants. Objet de l’appel d’offres Le directeur général des acquisitions du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour l’impression de 560 000 exemplaires du bail de logement, soit 500 000 en version française et 60 000 en version anglaise. En liasses en 6 parties avec talon de ½ pouce à gauche. Format ouvert : 14 " de hauteur par 17 " de largeur + talon détachable à gauche. Format fermé : 14 " de hauteur par 8 1/2 " de largeur + talon à gauche (1 pli au centre du formulaire). Papier NCR à reproduction noire. Impression : noir plus bleu Cyan recto plus une désignation en rouge (warm red) dans la marge centrale, verso PMS 429; couverts recto 2 couleurs (noir et bleu Cyan) fonds perdus. Numérotation. Reliure : le formulaire est assemblé et retenu par un talon détachable à gauche et plié un pli au centre du formulaire. Il y a un trait de colle au talon entre chaque copie. Il y a mise sous cello individuel mis en paquet de 25 exemplaires en caisse de 150. Mots clés Formulaire Délais Premier 50% livrés 20 jours ouvrés suivant remise du matériel et le solde 5 jours plus tard . Clientèle visée Les Publications du Québec Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Guy De Coste Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés au local 1.26, 1 er étage, situé à l’Édifice Cyrille-Duquet, au 1500B, rue Cyrille-Duquet, à Québec. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve Le directeur général des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. André Brindamour Directeur général des acquisitions
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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