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DURÉE DE L’ENTENTE À INTERVENIR

L'appel d'offres vise à conclure une entente pour la période du 13 octobre 2009 au 11 octobre 2010. LANGUE APPROVISIONNEMENT DES DEUX RIVES exige que les documents de soumission soient rédigés en français et que tout le processus d’achat se déroule en français.

ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR

L’entente de groupe est assujettie à l’accord sur le commerce intérieur.

INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION ET LE DÉPÔT DE LA SOUMISSION

Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site www.Approvision.qc.ca . Seules les soumissions complétées et déposées sur le site www.Approvision.qc.ca seront considérées.

CLÔTURE DES OFFRES

Les dossiers de soumissions seront reçus jusqu’au 8 septembre 2009, 10 h 30 , sur le site www.Approvision.qc.ca . Seules les pièces exigibles à la recevabilité de la soumission devront être reçues avant l’expiration de la date et l’heure de clôture de dépôt des soumissions aux bureaux de la Corporation d’approvisionnement sise au 710 de la rue Bouvier, bureau 296 à Québec, G2J 1C2. Les fournisseurs intéressés à soumissionner devront avoir obtenu au préalable un mot de passe pour accéder au site www.Approvision.qc.ca . À moins que vous ne l’ayez déjà reçu, nous vous invitons à communiquer avec la Corporation d’approvisionnement pour obtenir votre mot de passe.

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

La Corporation d’approvisionnement ne s’engage pas à accepter la plus basse, ni aucune des soumissions, ni à réaliser en partie ou en totalité l’objet de l’appel d’offres.

COMMUNICATIONS

Pour toute demande d’information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec Frédéric Mazeron, chargé de dossiers en approvisionnement au numéro (numéro sur l'avis officiel), poste 310 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) (Vous trouverez ci-après le guide d’utilisation d’Approvision)