ENLEVEMENTS DES REBUTS

Approvisionnements-Montréal agit pour le compte des MEMBRES PARTICIPANTS, lesquels sont des organismes publics de la santé et des services sociaux soumis aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et, certains autres organismes à vocation similaire, membres de la Corporation d’achats regroupés, des régions administratives de Montréal et de Laval; Les Membres Participants désirent un service d’enlèvement des rebuts ; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d'approvisionnement en services, le MANDATAIRE doit procéder par la voie d'un Appel d'Offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de services des organismes publics ; L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : l’accord de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), l’accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB) et l’annexe 502.4 de l’accord sur le commerce intérieur (ACI); À la suite de la procédure d'Appel d'Offres, le(les) Contrat(s) à intervenir avec l’(les) ADJUDICATAIRE(S) est(sont) signé(s) par le MANDATAIRE, à titre de représentant des MEMBRES PARTICIPANTS; DANS CE CONTEXTE, LE MANDATAIRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT.