Service d'agents de sécurité pour le gardiennage et la patrouille au Parc olympique

Les prestataires de services qui auront obtenu un rapport d'évaluation du rendement négatif au cours des deux dernières années ne seront pas autorisés à soumissionner. 1.1 GARANTIE DE SOUMISSION Une garantie de soumission est exigée dans le cadre du présent contrat : - 122 000,00 $ si la garantie est fournie sous forme de cautionnement OU - 61 000,00 $ si la garantie est fournie sous forme de chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 1.2 GARANTIE D'EXÉCUTION Une garantie d'exécution du contrat est exigée dans le cadre du présent contrat : - 122 000,00 $ si la garantie est fournie sous forme de cautionnement OU - 61 000,00 $ si la garantie est fournie sous forme de chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 1.3 REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, la Régie désigne la personne suivante pour la représenter : Kathleen Murphy , acheteure, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 REPRÉSENTANT DU PRESTATAIRE DE SERVICES Pour faciliter l'acheminement de toute communication relative au contrat, le prestataire de services doit remplir la « Fiche d'identification du représentant du prestataire de services » incluse au Bordereau de soumission. 1.5 RÉUNION D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX La Régie convie les prestataires de services à une réunion d'information / visite des lieux qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion se tiendra le jeudi 8 octobre 2009 à 13 h 30 . Le point de rencontre se situe à la rotonde du Parc olympique au 4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal. Une seule visite aura lieu. 1.6 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission dûment signée sous pli cacheté au plus tard le jeudi 15 octobre 2009 à 15 h 00 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture à : Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 1.7 AVERTISSEMENT Le truquage des offres est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada. Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Les sociétés et les personnes coupables de truquage des offres sont passibles, à la discrétion du tribunal, d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans ou encore des deux. 1.8 COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), avec ses modifications (L.Q. 2006, c. 22), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le prestataire de services tels que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles au personnel concerné de la direction des ressources financières et/ou matérielles et de la direction du gestionnaire du présent contrat, aux représentants de la Régie et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.