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Source : SEAOUniversité de Montréal · Méthode non publiée · fermé le 19 octobre 2009 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 30 septembre 2009
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 septembre 2009) et la clôture (19 octobre 2009), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RGAUQ 37 E
- UNSPSC
- 82121500Impression
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent appel d’offres vise à choisir un fournisseur capable de produire et d’expédier les reçus intitulés « Reçu de frais de scolarité pour fin d’impôt (Québec », « Relevé 8 – Certificat relatif au montant pour études postsecondaires à temps plein » et « T2202A – certificat pour crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’études », pour le compte des maisons d’enseignement mentionnées en 2.1.2 et selon les exigences du présent document.
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La raison d’être du RGAUQ est de formaliser l’échange d’information entre les gestionnaires d’approvisionnement des universités québécoises dans le but de profiter de leur pouvoir d’achat, de partager les pratiques d’approvisionnement et de voir, dans la mesure du possible, à les uniformiser et à représenter la fonction approvisionnement des universités auprès des acteurs économiques de la province de Québec et du Canada. On trouvera plus d’information sur le site web du regroupement ( www.rgauq.qc.ca ). Seules les maisons d’enseignement suivantes participeront à cet appel d’offres :
- · École Polytechnique
- · École des technologies supérieures
- · Université de Montréal
- · Université du Québec à Montréal
- · Université Laval
- · Université Sherbrooke (reçus sans donnée) Le contrat concerne la production et l’expédition des reçus pour les années d’imposition 2009, 2010 et 2011, à raison de 160 000 reçus.
Selon les développements informatiques propres à chaque institution participante, la participation aux productions de 2010 et de 2011 de chaque institution n’est pas garantie. L’Université de Montréal ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. L’offre doit être présentée avant 15 h 00 le 19 octobre 2009 à la salle 2041-2 du 7077, avenue du Parc à Montréal (Québec) H3N 1X7.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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