MICROTOUR

Le DONNEUR D’ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT : A) Le DONNEUR D’ORDRE est un établissement de santé et de services sociaux ayant une mission de ayant une mission de prestation de service de soins auprès de la population; B) Le DONNEUR D’ORDRE désire s’approvisionner en MICROTOUR C) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement en biens, le DONNEUR D'ORDRE doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics . D) L’Appel d'Offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants: Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de la libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et l'Accord de la libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D’ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : MICROTOUR