TRAITEMENT ET ENCAISSEMENT DES PAIEMENTS DES COMPTES DE TAXE SCOLAIRE
Source : SEAOComité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal · Méthode non publiée · fermé le 30 octobre 2009 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 28 septembre 2009
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 32 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 septembre 2009) et la clôture (30 octobre 2009), arrondis au jour : 32 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2009-DG001
- UNSPSC
- 93151510Services de perception de taxes ou de frais administratifs
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Comité de gestion) est un organisme public régi par la Loi sur l'instruction publique . Il offre des services techniques, administratifs et financiers aux cinq commissions scolaires de l'île de Montréal.
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Le Comité de gestion désire obtenir les services d'une institution financière pour le traitement et l'encaissement des paiements des comptes de taxe scolaire, soit le service de boîte postale et celui d'agent concentrateur pour toutes les institutions financières. L'ouverture des soumissions se fera le vendredi 30 octobre 2009, à 10 h, dans la salle 128 du Comité de gestion au 500 boulevard Crémazie Est, Montréal, Québec. Seules les soumissions reçues avant cette date et cette heure seront acceptées. Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec madame Sylvie Dorion, directrice générale, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à (courriel sur l'avis officiel) .
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93151510 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9315), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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