Achat de produits d'entretien ménager écologiques 2009-2010

Les produits en question devront respectés les critères suivants : 1 Produit ou gamme de produits dont les critères environnementaux rencontrent au minimum la certification ÉcoLogo sous la classe CCD-110 pour les nettoyants biologiques dans le programme canadien Choix environnemental. De plus, ce produit ou cette gamme de produits doit rencontrer des spécifications supplémentaires visant le respect absolu de la santé, de la sécurité des utilisateurs et de l’environnement; 2 Produit ou gamme de produits dont le mode d’action repose sur des composantes issues des biotechnologies, c'est-à-dire dont les ingrédients actifs sont essentiellement des cultures bactériennes actives et/ou des extraits fermentaires issus de procédés de fermentation; 3 Produit ou gamme de produits qui ne contient aucune substance dangereuse provoquant des restrictions au niveau du transport et pouvant être la source de déversement toxique au niveau de l’environnement (TMD); 4 Produit ou gamme de produits réglementé par SIMDUT, mais qui ne contient aucune substance réactive, explosive, corrosive ou d’accélérant pouvant causer des risques potentiels pour les humains et l’environnement lors de l’entreposage et/ou de la manipulation des produits; 5 Produit ou gamme de produit ne contenant aucune substance chimique et/ou biologique pouvant faire partie de la fabrication d’une bombe explosive et/ou d’un bombe à vapeurs toxiques pouvant être utilisée dans le cadre d’un attentat terroriste; 6 Produit ou gamme de produits contenant des cultures bactériennes non pathogènes de classe 1 telles que décrites dans le système officiel de classification de l’Association Européenne de Biosécurité et par la Commission canadienne de génie génétique , c’est-à-dire produits à base de bactéries étant reconnues par la communauté scientifique internationale comme étant inoffensives et sas danger pour les humains, les animaux, les plantes, la vie aquatique et l’environnement en général; 7 Produit ou gamme de produits entièrement fabriqué au Canada à partir de souches bactériennes d’origine canadienne, c’est-à-dire des bactéries sélectionnées et isolées à partir du sol canadien et reproduites en laboratoire canadien selon les normes GLP et GMP (Good Laboratory Practice, Good Manufacturing Practice); 8 Produit ou gamme de produits en conformité avec la Loi Canadienne de Prodection de l’Environnement ; 9 Produit ou gamme de produits qui répond minimalement aux tests de biodégradabilité selon les normes d’analyse de biodégradabilité ultime ou inhérente de l’OCDE. La biodégradabilité primaire n’est pas acceptée comme paramètre puisqu’elle ne procure aucune information sur le potentiel de minéralisation du produit dans l’environnement; 10 Produit ou gamme de produits qui doit répondre à des tests de biodégradabilité dont la résultante est une biodégradabilité supérieure à 90% en moins de 14 jours; 11 Produit ou gamme de produits préférablement concentré, c’est-à dire qui permet de réduire d’une façon significative les déchets de matière plastique, les cartons d’emballage et qui permet de participer avantageusement à un programme de recyclage et un programme d’accréditation environnementale tels que le programme LEED TM et/ou Visez Vert TM ; 12 Produit ou gamme de produits non corrosifs pour la peau (tel qu’évalué par la méthode OCDE 404), c’est-à-dire dont la corrosivité pour la peau a été évaluée selon des méthodes et des normes scientifiques reconnues internationalement; 13 Produit ou gamme de produits qui ne requière pas d’eau chaude pour atteindre son pouvoir nettoyant maximal, c’est-à-dire produits don l’activité nettoyante est aussi efficace à l’eau chaude qu’à l’eau froide; 14 Produit ou gamme de produits ne contenant pas d’adjuvants tels que NTA (acide nitrilotriacétique) et EDTA (acide éthylène diaminoacétique), c’est-à-dire ne contenant de substances qui se retrouvent sur la liste des substances potentiellement cancérigènes pour les humains et les animaux telles que définies par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer); 15 Produit ou gamme de produits ne contenant pas de phosphates, c’est-à-dire qui ne contient pas de substances pouvant porter atteinte à la vie aquatique et à l’environnement en général; 16 Produit ou gamme de produits ne contenant pas plus de 0.025% de composés organiques volatils (COV) pouvant contribuer au syndrome de l’édifice malade et/ou pouvant causer des irritations aux voies respiratoires supérieures chez l’humain (solvants et co-solvants); 17 Produit ou gamme de produits ne contenant pas de substances toxiques ne pouvant pas être éliminées par les stations d’épuration municipales des eaux usées; 18 Produit ou gamme de produits ne contenant pas de substances destructrices de la couche d’ozone, c’est-à-dire qui respectent le protocole de Kyoto; 19 Produit ou gamme de produits ne contenant pas de substances inscrites sur la liste des règlements environnementaux SARA, CERCLA, Clean Water Act et National Pollutant Release Inventory , c’est-à-dire qui ne contient aucune substance pouvant être nocive pour l’environnement en général et pour la vie aquatique; 20 Produit ou gamme de produits ne contenant pas de substances inscrites sur la liste « Hazardous Substances Fact Sheet » du Département américain de la santé, C’est-à-dire qui ne contient pas de substances dont les dangers sont connus pour la santé des humains; 21 Produit ou gamme de produits ne contenant pas d’agents épaississants de grade alimentaire, c’est-à-dire ne contenant pas d’agents épaississants à base de polyacrylate, qui sont nocifs pour l’environnement; 22 Produit ou gamme de produits ne contenant que des fragrances produites selon les règles de l’IFRA ( International Fragrance Association ) par des fabricants membres de l’IFRA; 23 Produit ou gamme de produits ne contenant que des fragrances qui ne contiennent pas de substances allergisantes telles que définies par la Directive européenne, 2003/15/EC sur les produits cosmétiques; 24 Produit ou gamme de produits dont le pH est neutre (7.5) autant sous sa forme diluée c’est-à-dire produit ou gamme de produits dont le pH est neutre sous sa forme concentrée et neutre après dilution donc en constant respect avec l’environnement aquatique et l’environnement en général; 25 Produit nettoyant/détartrant dont les ingrédients actifs sont à base d’extraits fermentaires provenant de Lactobactillus et dont le pH est égal ou supérieur à 3.5, c’est –à-dire, un nettoyant avec effet détartrant biotechnologique et entièrement biodégradable en moins de 14 jours et dont le pH n’est que légèrement acide; 26 Produit ou gamme de produits avec preuve de non pathogénicité, c’est-à-dire produit ou gamme de produits dont chaque lot est accompagné d’un certificat d’analyse démontrant l’absence de bactéries pathogènes et plus spécifiquement des espèces suivantes : Clostridium sp.; Bacillus cereus; Pseudomonas sp.; Coliformes fécaux, Staphylococcus sp.; Salmonella sp. Et Escherichia coli; 27 Produit ou gamme de produits dont le mode d’utilisation pour le nettoyage est soutenu par un concept de chartes murales à code couleur, avec exécution des tâches détaillées en français. 28 Produit ou gamme de produits dont le mode d’utilisation pour le nettoyage est supporté par un programme de formation pédagogique andragogique visant à assurer la qualité de l’apprentissage, la bonne utilisation des produits et l’application des méthodes; 29 Produit ou gamme de produits dont le mode d’utilisation pour le nettoyage est supporté par un programme de suivi et de formation d’appoint visant à améliorer et contrôler la qualité de l’apprentissage et de l’utilisation par les préposés à l’entretien ménager; 30 Produit ou gamme de produits contenant des souches bactériennes qui ne manifestent aucun profil inhabituel de résistance aux antibiotiques, c’est-à-dire dont les souches bactériennes actives effectuant le nettoyage ne causeront pas de problèmes de résistance au antibiotiques; 31 Produit ou gamme de produits ne contenant pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM); 32 Produit ou gamme de produits dont les dilutions sont effectuées depuis un système de proportionneur (dilueur) non captif, c’est-à-dire un système de dilution pouvant accepter plusieurs types de produits provenant de différents manufacturiers; 33 Produit ou gamme de produits dont les dilutions sont effectuées depuis une effectuées depuis un système de proportionneur (dilueur) doté d’un concept de reconnaissance à code couleur facilitant l’apprentissage des utilisateurs et minimisant les risques d’erreurs; 34 Produit ou gamme de produits dont les dilutions sont effectuées à partir d’un système de proportionneur (dilueur) muni de buses de haute précision perforées au laser permettant d’obtenir des dilutions ultra précises et constantes. 35 Produit ou gamme de produits dont le mode d’utilisation pour le nettoyage est accompagné d’un guide de travail en entretien ménager, rédigé en français et enrichi de photos et de pictogrammes. Les prix devront être détaillés, tel que précisé à l’annexe B. Pour plus d’informations, nous vous prions de communiquer avec monsieur Daniel Bilodeau au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Le respect de ces critères est une condition essentielle à l’octroi du contrat. Le défaut de se conformer à cette condition entraînera donc le rejet de la soumission. 1.2 Autres exigences Les soumissionnaires devront s’engagés à fournir une preuve d’assurance responsabilité civile de 1 000 000,00$ sur demande.