DEUX ENSEMBLES DE MOTEURS CHIRURGICAUX

PRÉAMBULE

Le DONNEUR D’ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT : A) Le DONNEUR D’ORDRE est un organisme public responsable de maintenir et d’améliorer l’état de santé et de bien-être de la population de la ville de Saint-Jérôme . Il assure aussi à la population du territoire l’accès à une large gamme de soins de santé et de services sociaux, de réadaptation, de soutien et d’hébergement ainsi que l’accès à des services spécialisés et sur spécialisés B) Le DONNEUR D’ORDRE désire acquérir deux moteurs chirurgicaux à très court terme et aimerait se prévaloir de la possibilité d’en ajouter un troisième d’ici les 36 prochains mois. C) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement en biens, le DONNEUR D'ORDRE doit procéder par la voie d'un appel d'offres, lequel doit être conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics .