Impression de mises à jour des manuels # 100 et # 104 des médecins omnipraticiens et # 150, # 154, # 158 et # 170 des médecins spécialistes

La Régie demande au prestataire de services de s’engager à imprimer et à livrer les mises à jour des manuels et des brochures des médecins omnipraticiens et spécialistes conformes en tout point aux exigences du devis descriptif. Le prestataire de services doit imprimer et livrer les mises à jour suivantes : Quantité estimée Description du produit Date de livraison 7258 Impression d’exemplaires des mises à jour 64, et 65 / 2009 du manuel des médecins omnipraticiens n o 100 comprenant 466 pages (5 ½ x 8 ½), incluant les travaux auxiliaires et l’expédition. 20 novembre 2009 7274 Impression d’exemplaires des mises à jour 69, 70 et 71 / 2009 de la Brochure n o 1 des médecins omnipraticiens n o 104 comprenant 420 pages (8 ½ x 11), incluant les travaux auxiliaires et l’expédition. 20 novembre 2009 6973 Impression d’exemplaires des mises à jour 73, 74 et 75 / 2009 du manuel de facturation des médecins spécialistes n o 150 comprenant 660 pages (5 ½ x 8 ½), incluant les travaux auxiliaires et l’expédition. 19 janvier 2010 6981 Impression d’exemplaires des mises à jour 75, 76 et 77 / 2009 de la Brochure n o 1 des médecins spécialistes n o 154 comprenant 172 pages (8 ½ x 11), incluant les travaux auxiliaires et l’expédition. 26 janvier 2010 2187 Impression d’exemplaires des mises à jour 17, 18 et 19 / 2009 de la brochure n o 5 des médecins spécialistes n o 158 comprenant 84 pages (8 ½ x 11), incluant les travaux auxiliaires et l’expédition. 26 janvier 2010 1503 Impression d’exemplaires des mises à jour 52, 53 et 54 / 2009 du manuel Services de laboratoire en établissement des médecins spécialistes n o 170 comprenant 160 pages (5 ½ x 8 ½), incluant les travaux auxiliaires et l’expédition. 20 janvier 2010 Le prestataire de services qui désire présenter une soumission pourra consulter un exemplaire des travaux à réaliser, sur demande, auprès du responsable du dossier à la Régie. Le prestataire de services doit soumettre un prix unitaire pour chaque produit et le tout additionné pour obtenir un seul montant global aux fins de la détermination de la plus basse soumission conforme. Le prestataire de services retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. Conditions d’admissibilité Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité dans la spécialité pour l’impression et reproduction de documents : niveau qualité « bureau », qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2000 au moment de déposer sa soumission. 3) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 4) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. Garantie de soumission Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de : · Neuf mille dollars (9 000 $), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe; · Quatre mille cinq cents dollars (4 500 $), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un chèque visé, un mandat, une traite, une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; À l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l’adjudicataire en échange de la garantie d’exécution au moment de la signature du contrat. Garantie d’exécution Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : · d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Régie; · d’un montant équivalent à 5 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un chèque visé; un mandat, une traite; À l’ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat et sera retournée au prestataire de services 30 jours après la date de réalisation du contrat. Accords de libération des marchés publics Cet appel d’offres n’est pas assujetti aux accords de libération des marchés publics, seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services ayant un établissement au Québec.

PROCESSUS DE FRANCISATION

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

• ·
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002;
• ·
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
• ·
  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.oqlf.gouv.qc.ca ). Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 28 septembre 2009 à l’attention de JoAnne Noël au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 29 septembre 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame JoAnne Noël Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 h, le 7 octobre 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. MOTS CLÉS : Manuel, brochure, impression SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur des ressources matérielles