ACQUISITION DE LOGICIELS

La liste devra refléter un seul pourcentage d’escompte sur le prix unitaire de vente au public . Le prix unitaire de vente au public des titres « bordereau de prix » (annexe 2) devra être celui en date du 18 septembre 2009 et ne sera que pour des fins de déterminer le plus bas soumissionnaire. Le fournisseur intéressé à soumettre une offre devra mentionner dans le formulaire « Soumission » (annexe 1) le prix total après escompte. Le fournisseur retenu est celui qui présentera la plus basse soumission conforme au formulaire « Soumission » de l’annexe 1. Le fournisseur retenu devra garantir le pourcentage d’escompte sur le prix de vente au public, appliqué sur la liste prévue au « Bordereau de prix » (annexe 2), pour les quantités requises par BAnQ. Il est à noter que l’escompte soustrait des prix de vente au public devra être garanti, sans modification, pour toutes les acquisitions, et ce, jusqu’au 30 septembre 2012. Les quantités requises par BAnQ sont évaluées à 400 exemplaires de logiciels par année, répartis de la façon approximative suivante : Ø 300 exemplaires correspondant à 250 titres pour les adultes Ø 100 exemplaires correspondant à 75 titres pour les jeunes BAnQ a prévu une enveloppe d’environ de quatre-vingt-cinq-mille dollars canadiens (85 000.00 $) pour trois(3) ans en vue de la réalisation du mandat. Le fournisseur doit considérer cette somme comme un ordre de grandeur, à titre indicatif. BAnQ ne garantit aucunement que le budget sera utilisé totalement. Le nombre d’heure estimé pour chaque profil ne servent qu’au calcul du prix ajusté le plus bas et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La Direction des acquisitions et du traitement documentaire de la Collection de prêt et de référence agira pour BAnQ comme gestionnaire du contrat pour l’acquisition de logiciels. Le fournisseur retenu aura comme répondant de BAnQ la chef de la section des acquisitions et du développement de la collection de prêt et de référence, désignée par la Direction des acquisitions et du traitement documentaire de la collection de prêt et de référence. Les services seront rendus par le fournisseur retenu selon les consignes émises par la chef de la section des acquisitions et du développement de la collection de prêt et de référence. BAnQ et le fournisseur retenu s’engagent mutuellement à maintenir constamment de bonnes communications entre eux. BAnQ transmettra au fournisseur diligemment toute nouvelle consigne ou toute modification à celles existantes en cours de contrat. La durée des commandes couvertes par cet appel d’offres est du 1 er octobre 2009 au 30 septembre 2012. BAnQ paiera, pour chaque logiciel acheté, le prix de vente du fournisseur, moins un pourcentage d’escompte soustrait du prix de vente au public. Ce prix inclut les services correspondant à l’appel d’offres. Le fournisseur doit s’engager à certifier que les logiciels acquis par BAnQ sont des exemplaires licites au regard du droit d’auteur et qu’il détient sans restriction les droits de prêt requis par BAnQ. Cet appel d’offres exclut les documents produits par des organismes qui entretiennent des liens commerciaux avec les institutions de façon exclusive ou privilégiée et il ne vise pas l’obtention de licences d’utilisation (droits d’auteur) autres que celles touchant le prêt