réfection des dalles d’approche au poste de contrôle de Brossard

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les entrepreneurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE OBLIGATOIRE

La Société tiendra une réunion d’information OBLIGATOIRE pour fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et pour répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 10h, vendredi le 11 septembre 2009 à l’adresse suivante : Poste de contrôle routier de Brossard Autoroute 10, Ouest GARANTIE DE SOUMISSION L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour le dépôt des soumissions, au montant forfaitaire de : - soit cinquante pour cent (50 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société de l'assurance automobile du Québec, par une compagnie d’assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés financiers, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. - soit dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous l'une ou l'autre des formes suivantes : · chèque visé; · mandat; · traite; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe au document d’appel d’offres, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne; à l'ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’à concurrence d’un délai de quarante-cinq (45) jours. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire, en échange de la garantie d'exécution ainsi que de la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, au moment de la signature du contrat. Les garanties de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes seront retenues jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi.

GARANTIE D’EXÉCUTION

L’entrepreneur dont le nom sera retenu doit fournir, avant la signature du contrat, une garantie d'exécution, au montant forfaitaire de : - soit d'un montant équivalant à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis à la faveur de la Société de l'assurance automobile du Québec, par une compagnie d’assurance ayant un permis pour opérer en assurance garantie délivré par l’Autorité des marchés financiers, et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. - soit d'un montant équivalant à dix pour cent (10 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

• ·
  chèque visé;
• ·
  mandat;
• ·
  traite; à l'ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec.

La garantie d'exécution, autre qu’un cautionnement, doit être valide pour toute la durée du contrat et sera retournée au soumissionnaire trente (30) jours après la date de réception définitive des travaux par la Société, sauf s’il s’agit de travaux relatifs à un bâtiment, auquel cas la garantie est échangée pour une nouvelle garantie correspondant à un pour cent (1 %) du montant du contrat et retournée au soumissionnaire un (1) an après la date de réception définitive des travaux. Si des défectuosités, omissions ou malfaçons sont signalées à l’entrepreneur et qu’il refuse d’y remédier ou qu’il néglige de le faire, la Société peut utiliser la garantie d’exécution pour faire exécuter, comme elle l’entend, les travaux complémentaires ordonnés ou pour obtenir une compensation des défectuosités, omissions ou malfaçons constatées. Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie 1.4 « entrepreneur en routes et canalisation ».

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

A compter du vendredi le 4 septembre 2009 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Johanne Parent Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Jeudi le 17 septembre 2009 à 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Monique Albert Chef du Service de l'approvisionnement