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6501-09-MA07 CÀESD serv. évaluation, négo., témoin expert ou pour acquisition de propriétés et droits réels, divers projets, territoire de la Directi

Source : SEAO

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
2 septembre 2009
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 6501-09-MA07
UNSPSC
81100000Services d’ingénierie
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

6501-09-MA07 Contrat à exécution sur demande pour fournir des services d'évaluation, de négociation, de représenatation à titre de témoin expert ou toutes les autres représentations nécessaires pour procéder à l'acquisition de propriétés et droits réels ou tout autre besoin immobilier ainsi que pour procéder à la disposition ou à la location de propriétés du gouvernement du Québec pour le compte du ministère des Transports, pour la réalisation de divers projets sur le territoire de la Direction du Bas-Saint-Laurent, dans les MRC de Kamouraska, Rimouski-Neigette, La Mitis, Matane, Les Basques, Rivière-du-Loup, Témiscouata et La Matapédia, CEP de Rivière-du-Loup, Kamouraska-Témiscouata, Matapédia et Rimouski.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-331767
Citation
Lauréo, « 6501-09-MA07 CÀESD serv. évaluation, négo., témoin expert ou pour acquisition de propriétés et droits réels, divers projets, territoire de la Directi », Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services), avis nº 6501-09-MA07, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-331767
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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6501-09-MA07 CÀESD serv. évaluation, négo., témoin expert ou pour acquisition de propriétés et droits réels, divers projets, territoire de la Directi — Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Direction des contrats de construction et de services) — Lauréo