ACHAT D'ÉQUIPEMENTS D'ÉCLAIRAGE

Avis d’appel d’offres public # 190AO-710 ACHAT D’ÉQUIPEMENTS D’ÉCLAIRAGE AUTOMNE 2009 DATE ET HEURE D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS : MARDI, LE 8 SEPTEMBRE 2009 À 11H À LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES RESSOURCES MATÉRIELLES 430, ARTHUR-SAUVÉ, BUREAU 5070 ST-EUSTACHE, (QUÉBEC) J7R 6V6 Commission scolaire de la seigneurie-des-mille-îles Projet : Achat d'équipements d'éclairage N° du projet : # 190AO-710 AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC La commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-îles (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour l’acquisition de biens tels que décrits dans le présent appel d’offres. 1. Documentation disponible À compter du lundi, 24 août 2009 , de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres à la principale place d’affaires de la Commission scolaire située au 430 Arthur-Sauvé, bureau 5070, St-Eustache, (Québec) J7R 6V6 moyennant un versement de 50 $, non remboursable. La documentation peut aussi être acheminée par la poste, aux mêmes conditions. 2. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission incluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 3. Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le mardi, 8 septembre 2009 avant 11 h , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 4. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux sur le commerce intérieur. Il est assujetti à l’AQO et à l’ACI (annexe 502-4). 5. Autre La commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Robert Phaneuf, au (numéro sur l'avis officiel) .