CONTRAT DE SERVICES VÉRIFICATION EXTERNE

S-4.2) ayant sa principale place d’affaires 1900, rue Notre-Dame, en la ville de Lachine, province de Québec, H8S 2G2, représentée par Carole Singher, sa coordonnatrice du service aux approvisionnements qui est dûment autorisée à agir à cette fin, tel qu’elle le déclare; CI-APRÈS DÉNOMMÉE, POUR LES FINS DE L’APPEL D’OFFRES, LE «CLIENT». Gestionnaires autorisés: - informations administratives: Nom: Carole Singher Titre: Coordonnatrice du service des approvisionnements Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) - expertise technique: Nom: Michelle Harvey Titre: Directrice des ressources financières et informationnelles Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Télécopie : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le CLIENT DÉCLARE CE QUI SUIT : A) Le CLIENT, le Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle, est un établissement public du réseau de la santé et de services sociaux; B) Le CLIENT désire obtenir les services d'une firme de vérificateurs pour la réalisation du mandat de vérification externe, pour les exercices: 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; C) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière de fourniture de services, le CLIENT procède par voie d'appel d'offres, en conformité à la procédure établie par le Règlement sur les contrats de services des organismes publics; D) L’Appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants: l'Accord sur le commerce intérieur, l'accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario et l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick.