Soumission déneigement et entretien des chemins d'hiver 2009-2012

Toutes les conditions du présent appel d'offres et autres renseignements pourront être obtenus, à partir du 07 juillet 2009, au bureau de la municipalité et sur le site internet . Un dépôt de soumission équivalent à au moins 10% du montant soumis pour la première année devra accompagner la soumission. Ce dépôt peut être fait sous forme de chèque visé, soit d'un bon de cautionnement de soumission valable pour une durée de trente (30) jours, payable à la Municipalité de Port-DanielGascons. Les soumissions devront être déposées au bureau de la directrice générale, situé au 494, route 132, Port-Daniel (Québec) GOC 2N0, dans des enveloppes cachetées portant la mention "SOUMISSION POUR LE DÉNEIGEMENT ET L'ENTRETIEN DES CHEMINS D'HIVER, ainsi que le numéro de l’annexe pour le secteur concerné" » , avant 15 h, le 30 juillet 2009, pour êtres ouvertes publiquement le même jour et à la même heure. Cet appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO) l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). La municipalité de Port-Daniel-Gascons ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucun frais quelconque, ni obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Port-DanielGascons, ce 07 ième jour du mois de juillet 2009. Thérèse Roussy Directrice générale