Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de calorifugeage au 1125, Grande Allée Ouest à Québec

Projet : Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de calorifugeage Le présent projet consiste à effectuer des travaux d’isolation thermique à la tuyauterie, d’isolation thermique et acoustique à la ventilation ainsi que d’enlèvement d’isolation à l’amiante. L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec. Cet appel de soumissions n’est pas assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants :

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  Accord sur le commerce intérieur;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario;
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  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick;
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  Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York.

L’entrepreneur retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux besoins énoncés aux documents d’appel d’offres. Tout entrepreneur qui, au cours des deux (2) dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de la Régie d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions, est inadmissible. Le contrat de construction à exécution sur demande à signer prendra effet à compter de sa signature par les deux parties pour se terminer trente-six (36) mois plus tard. Il est à noter que pour le présent contrat, la Régie ne garantie aucun minimum d’heures de travail pour l’entrepreneur, ni une quantité minimale de matériel utilisée. Aucune visite des lieux n’est prévue. Par contre, si l’entrepreneur le désire, il sera possible de visiter l’établissement en prenant un rendez-vous. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration , un entrepreneur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :

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  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites à l’Office après le 1er octobre 2002;
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  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout entrepreneur visé doit fournir dans sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. L’entrepreneur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 6 juillet 2009 à l’attention de Audrey Walker au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les entrepreneurs ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 7 juillet 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Audrey Walker Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ) 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 14 heures le 13 juillet 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

MOTS CLÉS

Calorifugeage, isolation à la tuyauterie, isolation à la ventilation SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles