Gestion de projet ingénierie et domaine connexes parachèvement A-30 (partie ouest)

Contrat n o : 5017-04-ZZ11 Mandat : Services en gestion de projet, ingénierie et domaine connexes pour le parachèvement de l’autoroute 30 (partie ouest) Entente Canada-Québec Le présent mandat n°5017-04-ZZ11 « services en gestion de projet, ingénierie et domaines connexes pour le Parachèvement de l’autoroute 30 » est visé par l’entente Canada-Québec (ci-après nommée : Entente) relative au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique pour le prolongement de l’autoroute 30 entre Candiac et Vaudreuil-Dorion volet 1, en vigueur depuis le 12 mai 2004. Réalisation Le calendrier de réalisation du mandat couvre une période de sept (7) ans (dont deux années de suivis environnementaux) à partir de la date de signature du contrat. Le mandat se réalise à Montréal et dans la région de l’Ouest de la Montérégie sous la direction du Bureau de projet A-30 du ministère des Transports du Québec en étroite collaboration avec le Bureau de la mise en œuvre du partenariat public-privé (BMOPPP) et la direction de l’Ouest-de-la-Montérégie (DOM) du Ministère. Enveloppe budgétaire L’enveloppe budgétaire globale et maximale allouée à ce mandat est de 12.5 M $ incluant les honoraires et les dépenses. Limitations Compte tenu de la nature particulière du mandat, le fournisseur retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres (5017-04-ZZ11), ou un fournisseur qui lui est lié, ne pourra participer, directement ou indirectement, à aucun autre appel d’offres ni travailler comme exécutant d’aucun autre contrat résultant d’appels d’offres reliés au Parachèvement tel que décrit au devis et ce, tant sur la partie « est » que sur la partie « ouest », incluant le contrat de partenariat public-privé. Toute offre déposée par l’adjudicataire ou un fournisseur qui lui est lié lors d’un appel d’offres ultérieur relié au susdit Parachèvement sera déclarée non conforme et rejetée. Aux fins du présent appel d’offres, un fournisseur est lié à un autre fournisseur lorsque l’un est actionnaire de l’autre ou est contrôlé directement ou indirectement par l’autre, ou lorsque les deux sont contrôlés directement ou indirectement par une même personne physique ou morale. Est également considéré lié au Fournisseur, un sous-traitant de ce dernier dans le cadre du contrat résultant du présent appel d’offres. Le Fournisseur adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres s’engage à déclarer au Ministère tous ses sous-traitants impliqués dans l’exécution du contrat. Il s’engage par ailleurs à porter la présente clause de limitation à la connaissance desdits sous-traitants. À cet effet, le Fournisseur doit faire signer par chacun d’eux et transmettre au ministère la « Déclaration du sous-traitant » fournie à l’annexe 6 du devis. » Fournisseurs admissibles Seules les offres des fournisseurs ayant un établissement au Québec dans la région administrative de Montréal (06) ou de la Montérégie (16) sont admissibles. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique SÉAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des documents d’appel d’offres, communiquez avec l’un des représentants du Ministère identifiés ci-dessous par courrier, télécopieur ou courriel en spécifiant bien le numéro de contrat dans votre demande. Monsieur Steve Parisé Ministère des Transports du Québec 700, boul. René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) Canada G1R 4Y9 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique :sparise @mtq.gouv.qc.ca Date et heure limites de réception et d’ouverture des offres : Mercredi le 23 février 2005, 15 h COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS Direction des contrats et des ressources matérielles MINISTÈRE DES TRANSPORTS 700, boul. René-Lévesque Est 2 e étage, local 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des offres reçues. Le sous-ministre Florent Gagné