Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 20 août 2009 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 19 juin 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 62 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 juin 2009) et la clôture (20 août 2009), arrondis au jour : 62 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132009-5671
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5671 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Bonaventure No 2 .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2711 - Rénovation cadastrale Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Carleton-sur-Mer correspondant à l'ancienne ville de Carleton, à l'exception de la partie du rang 1 dont le cadastre a été rénové. Mandat 2710 - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Maria comprise d’une part entre le Golfe du Saint-Laurent et la route du 2 e Rang et d’autre part entre la ville de Carleton-sur-Mer et la réserve indienne de Gesgapegiag. Mandat 2709 - Rénovation cadastrale Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Cascapédia–Saint-Jules correspondant à l'ancienne municipalité de Saint-Jules. - Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Maria situé au nord de la route du 2 e Rang et de la Réserve indienne de Gesgapegiag. - Rénovation cadastrale de la Réserve indienne de Gesgapegiag. Les travaux devront débuter le ou vers le 5 décembre 2009. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 du cahier des charges. Réception de la soumission La soumission doit être reçue avant 10 h , heure en vigueur localement, le 20 août 2009 à l'attention du représentant du ministre à l’adresse suivante : Simon Ouellet Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction du développement stratégique 5700, 4 e Avenue Ouest, F-308 (Archives cadastrales) Québec (Québec) G1H 6R1 Le reçu émis par le ministre fait preuve prima facie de la date de réception de la soumission. Ouverture des soumissions L’ouverture aura lieu le 20 août 2009 à 14 h à l’adresse suivante : 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec) Dans les quatre jours ouvrables suivants, le résultat de l’ouverture publique est diffusé sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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