Analyse d'impact réglementaire

Source : SEAO

Office de la protection du consommateur · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
Description
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SoumissionnairesLe jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Similaires

Faits

Publication: 27 juillet 2009
Méthode: 1
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 344-2008-012
UNSPSC: 80100000Conseils en gestion
Catégorie SEAO: S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Réaliser l'analyse d'impact règlementaire nécessaire au dépôt d'un projet de loi, et ce, conformément au Décret 111-2005 « Règles sur l'allégement des normes de nature législative ou règlementaire ».

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Adjudication

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Documents

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Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026