TRAVAUX RELATIFS À L'AJOUT DE DEUX CONDUITES D'EAU GLACÉE D'UN DIAMÈTRE DE 16"

Les documents d'appel d'offres sont disponibles uniquement par le système électronique d'appel d'offres SÉAO ( www.seao.ca ). Les entrepreneurs qui auront obtenu un rapport d'évaluation du rendement négatif au cours des deux dernières années ne seront pas autorisés à soumissionner. 1.1 GARANTIE DE SOUMISSION Une garantie de soumission est exigée dans le cadre du présent contrat : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 1.2 GARANTIE D'EXÉCUTION Une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages matériaux et services seront exigées avant la signature du présent contrat : - 50 % du montant du contrat pour la garantie d'exécution des travaux et 50 % du montant du contrat pour la garantie des obligations pour gages, matériaux et services (cautionnement) OU - 10% du montant du contrat pour les deux garanties (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) 1.3 REPRÉSENTANT DE L'ORGANISME PUBLIC Afin d'assurer l'uniformité d'interprétation des documents d'appel d'offres et de faciliter l'échange d'information, l'organisme public désigne la personne suivante pour le représenter : Jean-Robert Massé , acheteur, (numéro sur l'avis officiel), (courriel sur l'avis officiel) 1.4 RÉUNION D'INFORMATION / VISITE DES LIEUX L'organisme public convie les entrepreneurs à une réunion d'information / visite des lieux qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des entrepreneurs sur tout aspect de l'appel d'offres. Cette réunion se tiendra le mardi 30 juin 2009 à 9 h 30 . Le point de rencontre se situe à la rotonde du Parc olympique au 4545, avenue Pierre-De Coubertin à Montréal. Une seule visite aura lieu. 1.5 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION L'entrepreneur doit faire parvenir sa soumission dûment signée sous pli cacheté au plus tard le 15 juillet 2009 à 15 h 30 , à l'adresse ci-dessous mentionnée. L'ouverture des soumissions se tiendra immédiatement après l'heure de clôture. Régie des installations olympiques Direction des ressources matérielles 4141, avenue Pierre-De Coubertin Montréal (Québec) H1V 3N7 1.6 AVERTISSEMENT Le truquage des offres est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada. Il s'agit en soi d'une forme de fixation des prix. Les sociétés et les personnes coupables de truquage des offres sont passibles, à la discrétion du tribunal, d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans ou encore des deux. 1.7 COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), avec ses modifications (L.Q. 2006, c. 22), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par l'entrepreneur tels que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles au personnel concerné de la direction des ressources financières et matérielles, aux représentants de l’organisme public et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant. La Régie des installations olympiques ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.