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Contrat d'entretien du terrain et de la tonte de pelouse

Source : SEAO

Commission scolaire du Pays des Bleuets - CFP Dolbeau-Mistassini · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 juin 2009
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 280890084
UNSPSC
70111710Tonte de pelouse
Catégorie SEAO
S5 — Services environnementaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Définition des besoins (devis) Pour s’assurer qu’un entretien convenable soit fait à nos terrains, nous demandons ce qui suit : 1.1 Conditions ü Que le soumissionnaire fournisse les équipements nécessaires à l’exécution de cette tâche; ü La tonte devra se faire en dehors du temps pendant lequel il y a des élèves dans la cour; ü Que la pelouse de l’établissement soit coupée au besoin tout au long de sa saison de croissance et, qu’en aucun cas, elle ne dépasse 10cm (5cm au minimum).

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Dans l’éventualité où l’exécution de cette tâche est inadéquate, la commission pourra faire exécuter ce travail par d’autre et ce, aux frais du soumissionnaire; ü Il est entendu que toutes les surfaces de terrain délimitées sur les plans doivent être entretenues régulièrement; ü La Commission scolaire tiendra responsable le soumissionnaire qui, pendant l’exécution de son travail, causera des dommages à ses biens (exemples : arbres, arbustes, bâtisses, etc.); ü Avant chaque tonte, le soumissionnaire devra ramasser les ordures tels que papiers, bouteilles, etc., ceci pour éviter de déchiqueter et d’étendre ces déchets; ü Si, occasionnellement après la tonte, des amas de foin se formaient, il faudra qu’ils soient ramassés immédiatement; ü Le soumissionnaire devra prévoir dans son prix l’entretien de la bande de terrain se situant entre la limite du terrain de la commission et le pavage de la rue ou de la route; ü Les bordures de trottoirs et d’asphalte ainsi que les fissures où il y a repousse non désirée devront être coupées à chaque tonte; ü À l’automne, après la dernière tonte, faire le ramassage des feuilles. Conditions particulières La date de la dernière tonte de l'été sera fixée par le directeur du centre suivant les conditions atmosphériques et de pousse d'automne. Il y aura ramassage de feuilles l'automne après la dernière tonte, à la satisfaction du directeur du centre. Faire le premier grand nettoyage de la cour juste avant la première tonte, ramasser les pierres, vitres, bâtons, feuilles, etc. Travaux exigés Tondre la pelouse lorsque requis : ü Minimum : 3 en juin, 2 en juillet, 3 en août et 1 en septembre. La pelouse coupée ne doit pas se retrouver en excédent sur le terrain : ü Ramassage (coupée / hachée de façon régulière); ü Pas d'accumulation (tas – morceau de pelouse séchée). Les trottoirs / rues / entrées seront nettoyés : ü Propreté des lieux après la tonte. Le contour des clôtures, haies, arbres, bâtisses sera débarrassé des mauvaises herbes et de la pelouse : ü La façon d'effectuer des travaux est au choix de l'entrepreneur, mécaniquement au manuellement. Pour plus d’informations, nous vous prions de communiquer avec monsieur Daniel Bilodeau au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Le respect de ces critères est une condition essentielle à l’octroi du contrat. Le défaut de se conformer à cette condition entraînera donc le rejet de la soumission. Autres exigences ü Ce contrat est valide pour trois (3) années, soit 2009 – 2010 – 2011; ü Le soumissionnaire devra s’engager à respecter toutes ses obligations légales et fiscales et dégage la direction de l’établissement de toute responsabilité en matière de poursuite civile et d’accident de travail, une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 1 000 000,00$ est demandée à la signature du contrat. ü Le soumissionnaire devra s’engager à fournir une preuve d’assurance sur demande.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-307674
Citation
Lauréo, « Contrat d'entretien du terrain et de la tonte de pelouse », Commission scolaire du Pays des Bleuets - CFP Dolbeau-Mistassini, avis nº 280890084, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-307674
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