Audit des infrastructures à clés publiques de la Chambre des notaires du Québec et de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 22 juillet 2009 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 11 juin 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 juin 2009) et la clôture (22 juillet 2009), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 280009-01
- UNSPSC
- 84111600Audits
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, par l’entremise de Foncier Québec, requiert les services professionnels d’un prestataire de services pour réaliser un mandat dans le domaine de l’audit de qualité. Le prestataire de services retenu aura la responsabilité de réaliser un audit de qualité sur les processus de certification (infrastructures à clés publiques) de la Chambre des notaires du Québec et de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
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Le prestataire de services devra être reconnu dans le domaine de la vérification de la sécurité des systèmes d’information. Il devra auditer les processus de certification de la Chambre des notaires du Québec et ceux de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec dans le cadre des opérations de leur infrastructure à clés publiques respective, et ce, à l’égard de tous les aspects couverts de leur politique de certification (ex. : sécurité physique, sécurité du personnel, processus de vérification d’identité, conservation des données sur les clés et les certificats, maintien de la LCR, etc.) Le rapport final devra présenter la démarche et la méthodologie retenues, les éléments audités, le niveau de conformité de chacun des éléments ainsi que les actions correctives qui devront être apportées sur les éléments non conformes. À noter que les parties communes aux deux infrastructures à clés publiques doivent faire l’objet d’un seul exercice d’audit (ex. : Centre de certification du Québec). Compte tenu de la nature du mandat, le prestataire de services admissible au présent appel d’offres ne doit pas faire partie du consortium Inforef (DMR, Bell Canada, Notarius et Iron Mountain Canada Corporation) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par un de ces prestataires de services. Le rapport d’audit devra être déposé au plus tard le 16 octobre 2009. Le mandat débutera à compter de la date de la signature du contrat, soit le ou vers le 3 août 2009. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues même celles offrant le prix ajusté le plus bas. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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