Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Audit des infrastructures à clés publiques de la Chambre des notaires du Québec et de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 22 juillet 2009 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
11 juin 2009
Méthode
1
Délai pour soumissionner
41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 juin 2009) et la clôture (22 juillet 2009), arrondis au jour : 41 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 280009-01
UNSPSC
84111600Audits
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, par l’entremise de Foncier Québec, requiert les services professionnels d’un prestataire de services pour réaliser un mandat dans le domaine de l’audit de qualité. Le prestataire de services retenu aura la responsabilité de réaliser un audit de qualité sur les processus de certification (infrastructures à clés publiques) de la Chambre des notaires du Québec et de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Lire la suite — 1 820 caractèresRéduire

Le prestataire de services devra être reconnu dans le domaine de la vérification de la sécurité des systèmes d’information. Il devra auditer les processus de certification de la Chambre des notaires du Québec et ceux de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec dans le cadre des opérations de leur infrastructure à clés publiques respective, et ce, à l’égard de tous les aspects couverts de leur politique de certification (ex. : sécurité physique, sécurité du personnel, processus de vérification d’identité, conservation des données sur les clés et les certificats, maintien de la LCR, etc.) Le rapport final devra présenter la démarche et la méthodologie retenues, les éléments audités, le niveau de conformité de chacun des éléments ainsi que les actions correctives qui devront être apportées sur les éléments non conformes. À noter que les parties communes aux deux infrastructures à clés publiques doivent faire l’objet d’un seul exercice d’audit (ex. : Centre de certification du Québec). Compte tenu de la nature du mandat, le prestataire de services admissible au présent appel d’offres ne doit pas faire partie du consortium Inforef (DMR, Bell Canada, Notarius et Iron Mountain Canada Corporation) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par un de ces prestataires de services. Le rapport d’audit devra être déposé au plus tard le 16 octobre 2009. Le mandat débutera à compter de la date de la signature du contrat, soit le ou vers le 3 août 2009. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues même celles offrant le prix ajusté le plus bas. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Même classification UNSPSC (84111600), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-307336
Citation
Lauréo, « Audit des infrastructures à clés publiques de la Chambre des notaires du Québec et de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 280009-01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-307336
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur