PROJECTEURS SALLES 2 DE COURS ET LABORATOIRE

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Seules sont admises à soumissionner les entreprises qui :

1. 1.
   Possèdent les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires.
2. 2.
   Ont au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où elles exercent leurs activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
3. 3.
   Satisfont à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appels d’offres.
4. 4.
   Auront réquisitionné les documents à leur nom. Le défaut d’un prestataire de respecter l’une de ces conditions le rend inadmissible. De plus, l’École de technologie supérieure se réserve la possibilité de refuser un prestataire de services qui, au cours des deux dernières années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part de cet organisme d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Juin 2009 ETS Avis Appel d’offres ii CONDITIONS DE CONFORMITÉ 1. Le respect de l’endroit, de la date, de l’heure limite prévus pour le dépôt de la soumission. 2. Présence de tous les documents requis. 3. Signatures à tous les endroits requis. 4. Toute rature ou correction paraphée au prix soumis.
5. 5.
   Une soumission non conditionnelle ou non restrictive.
6. 6.
   Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres entraîne le rejet automatique d’une soumission.

DOCUMENTS

Les entreprises intéressées à soumissionner pourront obtenir les documents électroniques requis pour la préparation de leur soumission en adressant un courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) , à compter du 10 juin dès 15 h 00, heure locale.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées à l’attention de Madame Line Parent, par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel : (courriel sur l'avis officiel) . MODIFICATION (ADDENDA)

AU DEVIS D’APPEL D’OFFRES

S’il y a lieu d’expliquer, de modifier ou de compléter le document d’appel d’offres avant la date et l’heure limite pour la présentation des soumissions, le Service de l’équipement de l’École de technologie supérieure transmettra par écrit les informations nécessaires. L’addenda fera alors partie intégrante du devis d’appel d’offres. Juin 2009 ETS Avis Appel d’offres iii CLÔTURE DES SOUMISSIONS Le soumissionnaire doit faire parvenir sa soumission au plus tard le 25 juin 2009 à 15 h 00. Toute soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté ainsi que se trouver à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limite pour présentation des soumissions : École de technologie supérieure 1111, rue Notre-Dame Ouest, Montréal (Québec) H3C 1K3 Local B- 1300 Att: Monsieur Joël Lebofsky Service des approvisionnements Une soumission par télécopieur n’est pas acceptable. Le soumissionnaire doit transmettre sa soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune soumission reçue ailleurs à l’École n’est acceptable.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions sera faite publiquement au Service des finances, approvisionnement, local B1330, immédiatement après la date et l’heure limite pour leur présentation, et les soumissionnaires sont invités à y assister.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE ET PLUS BAS PRIX

Même si les soumissions peuvent être refusées ou acceptées en tout ou en partie, L’École de technologie supérieure cherchera à retenir une seule soumission. De plus, l’École de technologie supérieure ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les demandeurs. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.