Traduction de décisions et autres documents administratifs du français à l'anglais du Tribunal
Source : SEAOTribunal administratif du Québec · Méthode non publiée · fermé le 18 juin 2009 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 2 juin 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 juin 2009) et la clôture (18 juin 2009), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº TAQ-SEC-2009-01
- UNSPSC
- 82111804Traduction
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Transcription de décisions rendues par les juges administratifs du Tribunal du français vers l'anglais.Les domaines couverts sont principalement les affaires immobilières, les affaires économiques, le territoire et l'environnement et les affaires sociales ( sécurité du revenu, protection des personnes atteintes de maladies mentales, immigration, certains régimes d'indemnisation, etc.) Les décisions ont en moyenne entre 3 et 20 pages.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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