Achat de machinerie lourde

CONDITIONS GÉNÉRALES

Appel d’offres 2009-2010/204 1. Le bordereau de soumission ainsi que toute documentation et correspondance doivent être rédigés en français. 2. Les soumissionnaires devront compléter les bordereaux de soumission fournis par le propriétaire afin d’y inscrire toutes les informations requises par le propriétaire de même que le prix soumissionné et les signer. Une copie des bordereaux de soumission devra être transmise sous pli scellé à l’intérieur de l’enveloppe fournie et identifiée à cette fin, au lieu et au plus tard à la date et l’heure indiquées sur l’appel d’offres. 3. La soumission demeure valable et irrévocable pour une période de soixante (60) jours de calendrier à compter de la date d’ouverture des soumissions. 4. Tous les documents de soumission devront être signés par une personne autorisée à cette fin. 5. Les entrepreneurs ayant transmis tous les documents requis à l’intérieur des délais prescrits seront les seuls autorisés à assister à l’ouverture des soumissions. 6. Toutes les conditions générales et particulières, le devis détaillé ainsi que le formulaire de soumission font partie intégrante de l’offre. Nul ne peut invoquer l’ignorance des conditions générales et particulières. 7. Le propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. 8. Toute soumission incorrectement remplie pourra être rejetée. 9. Aucune modification à la soumission ne sera acceptée après son ouverture. 10. Le défaut de se conformer à l’une quelconque des conditions du cahier des charges pourrait entraîner l’annulation de l’offre. 11. Les prix unitaires soumis devront être exempts de toutes taxes. Les taxes applicables doivent être calculées séparément et incluses dans le prix global de la soumission. 12. Le soumissionnaire s’engage à nous soumettre les fiches techniques et les feuillets publicitaires de l’équipement soumis.