Contrat mixte de travaux de construction et de services professionnels pour l’agrandissement de son siège social

ENVERGURE DU MANDAT

800 000 $ à 1 000 000 $ La Société étant exemptée de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ), celles-ci ne sont pas incluses dans l’envergure du mandat. Les entrepreneurs gérants doivent considérer cet ordre de grandeur à titre indicatif et non comme des minimum et maximum.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les entrepreneurs gérants possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

GARANTIE DE SOUMISSION

L’Entrepreneur gérant doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 90 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, au montant forfaitaire de : soit cent milles dollars ( 100 000,00 $ ) , si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46) et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni à l’annexe 8. soit cinquante milles dollars (50 000,00 $), si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : chèque visé; mandat; traite; lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l’annexe 9, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d’épargne. La Société retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Elle retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 90 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi. Admissibilité Détenir une licence d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec, dans la catégorie « Entrepreneur général » et dans la sous-catégorie 1.3 « entrepreneur en bâtiments de tout genre ». Détenir un système de qualité dans le domaine visé par le présent appel d’offres qui est conforme à la norme ISO 9001 :2000 au moment de déposer sa soumission.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

A compter du mercredi le 27 mai 2009 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Hélène Maheux Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Jeudi 11 juin 2009 à 15 h. Les entrepreneurs pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Monique Albert Chef du Service de l'approvisionnement