Déneigement des Stationnements du Cégep de Rimouski 2009-2012

Tous les entrepreneurs ayant leur principale place d’affaires dans la province de Québec et détenant la licence requise de la régie des entreprises de construction du Québec, pourront en vue de présenter une soumission, se procurer les documents complets de soumission au secrétariat du Service de l’équipement et de l’approvisionnement, local D-034 du Cégep de Rimouski, 60, rue de l’Évêché Ouest, Rimouski (Québec) G5L 4H6 moyennant un chèque visé de 50 $ non remboursable à l’ordre du Cégep de Rimouski à compter du 14 septembre 2009. Les soumissions devront être en déposées en deux copies. Les soumissions (formule de soumission, l’original et deux (2) copies), dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au bureau du Propriétaire au Service de l’équipement et de l’approvisionnement, du Cégep de Rimouski, 60, rue de l’Évêché Ouest, local D-034, Rimouski (Québec) G5L 4H6 , jusqu’à 11 h, heure en vigueur localement, le 29 e jour du mois de septembre 2009 pour être ouvertes publiquement au local D-030 du Cégep de Rimouski, le même jour et à la même heure. Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer que son offre de service parvienne au secrétariat du Service de l’équipement et de l’approvisionnement du Cégep de Rimouski. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission , sous forme d’un chèque visé, d’une traite, ou d’un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution sera accordé au soumissionnaire retenu. Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat annuel. Lorsque la garantie est sous forme de chèque visé ou d’une traite, la garantie de soumission doit être émise en faveur du Cégep de Rimouski. Cette garantie de soumission peut être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution, le montant correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat annuel. Seule sera considérée aux fins de l’admissibilité d’un entrepreneur pour la présentation d’une soumission, la soumission de l’entrepreneur ayant un établissement où il exerce ses activités de façon permanente au Québec, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. La soumission doit être valide pour une période de soixante (60) jours de la date d’ouverture des soumissions. Toutes les soumissions devront être présentées conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, a.23) adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1). Le Propriétaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers les soumissionnaires. François Gagnon, adjoint administratif Service de l’équipement et de l’approvisionnement