Impression des brochures Ce que prévoit le régime public d'assurance médicaments (français et anglais)

APPEL D’OFFRES

QC-RAMQ-20097019 La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée ayant son siège social au 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, des soumissions de prestataires de services spécialisés dans le domaine de l’impression et possédant un certificat d’enregistrement ISO 9001 : 2000 pour l’impression et reproduction de documents : niveau qualité « bureau ». Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs ayant un établissement au Québec. La Régie demande au prestataire de services de s’engager à imprimer et à livrer les brochures « Ce que prévoit le régime public d’assurance médicaments » (français et anglais) conformes en tout point aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres . Le prestataire de services doit imprimer et livrer les brochures suivantes : Description Quantité estimée Date de livraison Brochure « Ce que prévoit le régime public d’assurance médicaments » (français) #D-9109-0 650 000 26 juin 2009 Brochure « Ce que prévoit le régime public d’assurance médicaments » (anglais) #D-9109-1 100 000 26 juin 2009 Le prestataire de services qui désire se procurer un spécimen de chacune des brochures doit en faire la demande au représentant de la Régie. La Régie demande au prestataires de services de soumettre un prix pour l’impression et la livraison des brochures « Ce que prévoit le régime public d’assurance médicaments » (français et anglais), conformes en tout point aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. Le prestataire de services doit soumettre un prix unitaire du mille pour chaque produit et le tout additionné pour obtenir un seul montant global aux fins de la détermination de la plus basse soumission conforme. Le prestataire de services retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux exigences énoncées aux documents d’appel d’offres. Aucune sous-traitance n’est permise par la Régie pour ce contrat. On entend par sous-traitance le fait de confier à un autre prestataire de services une partie du mandat. Conditions d’admissibilité Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres. 2) Le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité dans la spécialité pour l’impression et reproduction de documents : niveau qualité « bureau », qui est conforme à la norme ISO 9001 : 2000 au moment de déposer sa soumission. 3) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 4) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Régie, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. Accords de libération des marchés publics Cet appel d’offres n’est pas assujetti aux accords de libération des marchés publics, seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services ayant un établissement au Québec.

PROCESSUS DE FRANCISATION

Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française :

• ·
  une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1 er octobre 2002;
• ·
  une attestation d’application d’un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.oqlf.gouv.qc.ca ). Responsable de l’appel d’offres Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 29 mai 2009 à l’attention de JoAnne Noël au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 1 er juin 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame JoAnne Noël Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125 Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11 h, le 8 juin 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. MOTS CLÉS : Brochure, dépliant, impression SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles