Travaux d'usinage, de soudure de pièces et de réparation d'équipement

Projet : Travaux d’usinage, de soudure de pièces et de réparation d’équipement Par le présent appel d’offres, la Régie requiert les services d’un prestataire de services spécialisé en travaux d’usinage, de soudure de pièces et réparation d’équipement. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec. Le prestataire de services retenu sera celui qui aura présenté la plus basse soumission conforme aux besoins énoncés aux documents d’appel d’offres. Le contrat de services de nature technique à exécution sur demande, débutant à compter de sa signature, sera d’une durée maximale de vingt-quatre (24) mois et ne pourra excéder quarante mille dollars (40 000 $). La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration , le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce prestataire de services ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office de la langue française :

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  une attestation d’inscription délivrée par l’Office québécois de la langue française depuis moins de trente (30) mois pour les entreprises inscrites à l’Office avant le 1 er octobre 2002 ou depuis moins de dix-huit (18) mois pour les entreprises inscrites à l’Office après le 1 er octobre 2002;
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  une attestation d’application d'un programme de francisation;
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  un certificat de francisation.

En conséquence, tout prestataire de services concerné doit fournir dans sa soumission le document requis faisant foi du respect de cette exigence. De plus, aucun contrat ne peut être conclu avec un prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataire de services non conformes au processus de francisation établie par l’Office québécois de la langue française. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française au numéro (numéro sur l'avis officiel) ou consulter le site Internet de l’Office à l’adresse suivante : http://www.oqlf.gouv.qc.ca section « Vivre en français » sous la rubrique « Administration publique ».

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 1 er juin 2009 à l’attention de Audrey Walker au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via le SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 2 juin 2009 . Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Audrey Walker Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (Poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest (Hall d’entrée – RC) Québec, Québec G1S 1E7 Au plus tard à onze (11) heures le 10 juin 2009. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

MOTS CLÉS

Services d’usinage, services de soudure SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle et des ressources matérielles