Production des données d'aménagement en vigueur et géoréférence des données d'évaluation foncière

Les clients de cette base de données proviennent de plusieurs directions du Ministère, des ministères et organismes impliqués dans la révision des documents d’aménagement, de même que du réseau municipal. Parmi les produits fondamentaux, on retrouve les données d’aménagement du territoire et les données d’évaluation foncière. Le Ministère a cessé de mettre à jour la Base de données des schémas d’aménagement (BDSA) au cours de l’été 2007 car le produit offert ne répondait plus aux attentes de sa clientèle. Depuis, les intervenants impliqués dans la révision des schémas dans les ministères et organismes ont manifesté, entre autres, le souhait d’avoir accès dans un court laps de temps aux données qui accompagnent les schémas textuels acheminés à la Ministre afin de faciliter leurs interventions et à certaines données structurées à caractère provincial. Le Ministère souhaite donc améliorer la qualité des données d’aménagement offertes à sa clientèle en favorisant l’utilisation de l’information géographique produite par le réseau municipal ayant compétences dans le domaine de l’aménagement et ce, dans les meilleurs délais possibles. De plus, le MAMROT souhaite aussi maintenir une fréquence de mise à jour directement liée au cheminement des règlements transmis à la Ministre. Enfin, pour répondre aux besoins reliés aux projets à caractère provincial, le MAMROT envisage de produire une base de données standardisée constituée d’un sous-ensemble des éléments thématiques que l’on retrouve dans les schémas d’aménagement. Au niveau des données d’évaluation foncière, dans le cadre de l’approche de coopération en réseau interministériel (ACRI), le MAMROT rendra disponible certaines données d’évaluation foncière géoréférencées et dénominalisées couvrant les territoires des organisations municipales qui participent au projet. Le Ministère doit donc procéder à la spatialisation du rôle d’évaluation foncière. Ces mêmes données sont aussi utiles en soutien à l’aménagement du territoire. Le présent appel d’offres recherche des ressources pour appuyer l’équipe de production de données du MAMROT au cours de la période de mise en place des bases de données en soutien à l’aménagement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le prestataire de services, dont l'entreprise compte plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du programme d'accès à l'égalité en emploi. Le programme d'accès à l'égalité en emploi de l'entreprise doit respecter les critères énoncés au point 5 du formulaire « Identification et engagement - Programme d'obligation contractuelle - Égalité en emploi » ou, pour les fournisseurs du Canada, respecter les critères du programme de sa province s'il en est un ou, à défaut, à un programme fédéral d'équité en emploi. Le programme s'applique aussi aux sous-traitants dont l'entreprise compte plus de cent (100) employés et dont le sous-contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) et plus. Le prestataire de services, ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, est assujetti au point 22 de la « Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des offres reçues, même celle offrant le meilleur rapport « qualité/prix ». Mots clés : Géomatique, production de données Le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire