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École Galinée, réfection de salles de toilette

Source : SEAO

Commission scolaire de la Baie-James · Méthode non publiée · fermé le 11 juin 2009 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
15 mai 2009
Méthode
0
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (15 mai 2009) et la clôture (11 juin 2009), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2009-17
Catégorie SEAO
C03 — Autres travaux de construction

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Commission scolaire de la Baie-James Appel d’offres PROJET Réfection de salles de toilette à l’école Galinée à Matagami APPEL D'OFFRES 2009-17 DONNEUR Commission scolaire de la Baie-James D'OUVRAGE 596, 4e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 ARCHITECTE Groupe conseil Artcad 74, rue Taschereau Est Rouyn-Noranda (Québec) J9X 3E4 La Commission scolaire de la Baie-James, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de réfection de salles de toilette à l’école Galinée à Matagami.

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Les travaux devront débuter après le 28 juin 2009 et se terminer avant le 14 août 2009. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être consultés au bureau de Groupe conseil Artcad à Rouyn-Noranda ou obtenus à compter du 20 mai 2009 contre un montant de vingt-cinq dollars (25 $) non remboursable. Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, portant l'inscription « RÉFECTION DE SALLES DE TOILETTE À L’ÉCOLE GALINÉE À MATAGAMI » , seront reçues aux bureaux de la Commission scolaire de la Baie-James, 596, 4e Rue, Chibougamau (Québec) G8P 1S3 jusqu'à 15 heures , heure en vigueur localement, le 11 juin 2009 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Tous les sous-traitants qui sont régis par les règlements du BSDQ ou qui y sont assujettis devront faire parvenir leur soumission audit bureau au plus tard à 14 heures le 8 juin 2009. Les soumissions doivent être accompagnées d’une garantie de soumission conforme aux documents d’appel d’offres équivalant à 10 % du montant total de la soumission faite à l'ordre du propriétaire. Cette garantie de soumission doit être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services conformes aux documents d’appel d’offres dont le montant de chacune d’elles correspond à 10 % du prix du contrat. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d'elles correspond à 50 % du prix du contrat et elles doivent être émises par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assu rances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires adopté en vertu de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13-3, r.0.01). Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Dany Deschênes, ing. Directeur des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Lauréo, « École Galinée, réfection de salles de toilette », Commission scolaire de la Baie-James, avis nº 2009-17, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-298901
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