ENTRETIEN ET INSPECTION DES SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES POUR L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS (1 terme de trois (3) ans plus deux (2) années d

: (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire des Navigateurs désire obtenir des soumissions sous enveloppes cachetées pour retenir les services d'un entrepreneur pour des travaux d’entretien et d’inspection des systèmes de protection contre les incendies (alarme-incendie, extinction automatique ou manuelle (à l’exception des systèmes automatiques d’extinction de type gicleurs), borne-fontaines). Les lieux d’exécution des travaux d’entretien et d’inspection se feront dans l’ensemble des bâtiments sous la responsabilité de la Commission scolaire des Navigateurs. La documentation est disponible à compter du mercredi 13 mai 2009, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 00 à 16 h 00 . Toute personne ou toute société a l’obligation de se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis, formulaires et autres documents pertinents aux Services des ressources Matérielles de la Commission scolaire des Navigateurs situé au 1860 1 er Rue Saint-Romuald auprès de madame Christine Maltais au (numéro sur l'avis officiel), moyennant un versement non remboursable de 50$, taxes incluses, en argent ou chèque visé établi au nom de la Commission scolaire des Navigateurs . Une rencontre d’information obligatoire est prévue le 22 mai 2009 à 9 heures au 1860 1 er Rue Saint-Romuald, à la salle l’Aventurier. Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission, soit sous forme d’un c hèque visé au montant total de 12 000 $ excluant toutes les taxes applicables, ou d’un cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Prendre note que le cautionnement de soumission doit être émis soit, par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, soit par une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), soit par une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée . Toute soumission devra être reçue dans une enveloppe cachetée fournie à cet effet à la place d’affaires de la Commission scolaire des Navigateurs située au 1860, 1 re Rue, Saint-Romuald (Québec) G6W 5M6, le 27 mai 2009 avant 14h , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Tous les appels d’offres publics, les devis et les soumissions sont régis par la Loi sur les contrats des organismes publics ainsi que par ses règlements et par les politiques, règlements ou directives de la Commission scolaire des Navigateurs. Dans ce contexte, le présent appel d’offre public est soumis à : - L’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; - L’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick ; Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental visé par la loi est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-i.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le directeur des Services des ressources matérielles, Richard Dion, architecte Saint-Romuald, le 11 mai 2009