Programme d'assurances de dommages

La soumission devra être déposée en version « papier » et « électronique » (sur CD) sur les documents prévus à cette fin, accompagnant le présent cahier des charges. Les soumissions seront reçues, sous pli cacheté, au bureau d’Optimum Actuaires & Conseillers inc., 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 1120, Montréal (Québec) H3A 3G5, jusqu'à 11 h 00, le 27 mai 2009 . Toutes les soumissions reçues conformément aux exigences seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 11 h 01, à la même adresse. Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des soumissions. Lorsque le soumissionnaire prévoit utiliser un formulaire différent du formulaire demandé, il doit l'indiquer par écrit sur un document faisant partie de la soumission et soumettre un spécimen du formulaire proposé. Lorsque la demande ne fait pas référence à un formulaire spécifique, le soumissionnaire doit également joindre un spécimen de tout formulaire proposé. Toute dérogation doit être précisée par écrit sur un document faisant partie de la soumission. L'inclusion d'un formulaire de police n'est pas suffisante pour indiquer une dérogation. Le Regroupement se réserve le droit d'apporter des corrections ou addenda au cahier des charges jusqu'à concurrence de 48 heures avant l'heure et la date d'ouverture des soumissions. Cette condition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de changer l’heure et/ou la date d’ouverture des soumissions. Le Regroupement a pour objectif de retenir la soumission qu’il jugera la plus avantageuse pour lui. Toutefois, il se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser une ou toutes les soumissions reçues, y compris la plus avantageuse. Le Regroupement n’engage aucunement sa responsabilité envers les soumissionnaires du fait de la présente soumission. Aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires ne peut être intentée contre le Regroupement. La description et l'affectation des bâtiments fournis en annexe ne sont qu'à titre indicatif. Il appartient au soumissionnaire de faire son propre relevé physique, s'il le juge nécessaire. Ce cahier des charges a été préparé aux fins exclusives de l'appel d'offres pour le programme d’assurance de dommages du Regroupement et les renseignements contenus dans le présent document ont été fournis par le Regroupement, sans validation de la part de Optimum Actuaires et Conseillers inc.