Numérisation des archives cadastrales

Il s’agit principalement de plans (500 000) et de pages de livre de renvoi (1 000 000) qui sont des documents originaux ayant valeur légale. Ces documents sont de grande dimension, c’est-à-dire plus grand qu’un format légal. Les principaux biens livrables à réaliser dans le cadre de ce mandat sont les suivants :

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  Fournir l’ensemble des moyens requis à la numérisation et au contrôle de qualité;
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  Préparer les documents des archives cadastrales pour la numérisation et l’entreposage subséquent de ceux-ci;
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  Numériser les documents et produire un original numérique et un fichier de diffusion;
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  Mettre en boîte et transporter les documents physiques au CARF.

Foncier Québec oblige que le prestataire de services réalise l’ensemble des activités de manipulation et de numérisation des documents à l’intérieur des locaux actuels des archives cadastrales. Ce local est situé dans la ville de Québec, tout comme le CARF. La durée planifiée du mandat est de 27 mois et il est prévu que celui-ci débute au début du mois de juillet 2009. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues même celles offrant le prix ajusté le plus bas. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec