Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 3 juillet 2009 à 10 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 4 mai 2009
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 60 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 mai 2009) et la clôture (3 juillet 2009), arrondis au jour : 60 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132009-5725
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5725 Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur Foncier Québec est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest .
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2566 - Rénovation cadastrale de la ville de Chibougamau excluant le secteur urbanisé situé à l’est du chemin de fer du Canadien National (CN). - Rénovation cadastrale d’une partie de la municipalité de Baie-James située à proximité de la ville de Chibougamau. Mandat 2567 - Rénovation cadastrale de la ville de Chapais. - Rénovation cadastrale d’une partie de la municipalité de Baie-James située entre la ville de Chibougamau et la circonscription foncière d’Abitibi. Les travaux devront débuter le ou vers le 20 octobre 2009. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 1.4 des documents d’appel d’offres. L’ouverture des soumissions aura lieu vendredi 3 juillet 2009 à 14h, 5700, 4 e Avenue Ouest, Salle G-301 Québec (Québec). Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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