Acquisition de services d'expertise-conseil en matière d'assurances

Le prestataire de services retenu détiendra un mandat d’exclusivité, et par conséquent, se verra attribuer tous les marchés des assureurs aux fins de fournir les couvertures d’assurances décrites aux devis techniques (Annexes 5 et 6). Ces couvertures d’assurances concernent spécifiquement le Programme d’habitations à loyer modique (HLM publics). De plus, le prestataire de services retenu pourra être appelé à combler les besoins particuliers en assurances présentés par la SHQ ou individuellement par les organismes visés à l’Annexe 4. Par exemple, certains organismes visés à l’annexe 4 développent des projets d’habitation dans le cadre des programmes « AccèsLogis Québec » et « Logement abordable Québec – Volet social et communautaire » lesquels nécessitent des couvertures d’assurances. Vous trouverez le détail de ces programmes sur le site de la SHQ à l’adresse suivante : www.habitation.gouv.qc.ca dans la section Programme et services . Services d'expertise-conseil en matière d'assurances Le prestataire de services devra :

• ·
  Conseiller, en matière d'assurances et de gestion de risques, la SHQ et les organismes à qui est confiée la gestion du logement social;
• ·
  Analyser les besoins en assurances, proposer les couvertures d’assurances adéquates et négocier avec des assureurs fiables et à la solidité financière irréprochable;
• ·
  Veiller à obtenir des conditions compétitives des assureurs dans le respect des objectifs de prix, qualité et service;
• ·
  Concevoir des contrats sur mesure et négocier avec les assureurs pour couvrir des besoins particuliers en assurance, soit lors de l'élaboration de nouveaux programmes de la SHQ , soit lors de problématiques particulières;
• ·
  Faire émettre les polices d'assurance par un ou des assureurs titulaires d’un permis valide régi par les autorités réglementaires de la province de Québec en matière d’assurances selon les couvertures requises;
• ·
  Mettre en place un processus de règlement des sinistres répondant aux besoins des différents intervenants (SHQ, organismes, assureur);
• ·
  Assurer un suivi des réclamations;
• ·
  Faire bénéficier la SHQ et les organismes des meilleurs services et produits d'assurance innovateurs;
• ·
  Participer activement à la conception d'outils et de mesures pour la gestion des risques et des sinistres;
• ·
  Collaborer à la formation des organismes en matière de responsabilité civile (ateliers, documents d'information, etc.);
• ·
  Assister à des rencontres de travail (un minimum de 4 par année).

Durée du contrat La période initiale du contrat est d’un an à compter de la date de sa signature, avec possibilité de renouveler pour quatre (4) périodes additionnelles de douze (12) mois chacune. Envergure du mandat Le contrat à être octroyé consiste en un forfait pour fournir les services précédemment décrits. Aucune rémunération ne sera versée par la SHQ au prestataire de services pour les services fournis en vertu du contrat à être signé. La rémunération du prestataire de services devra provenir des commissions qui seront perçues par celui-ci sur les polices d’assurance émises en exécution du présent mandat. La SHQ ou l'un des organismes visés au présent appel d'offres ne peut en aucune circonstance être tenu responsable du non versement d'une commission par un assureur ou d'une modification dans le montant ou le mode de versement de toute commission à être versée au prestataire de services, et ce motif ne peut non plus être invoqué par le prestataire de services afin de modifier son offre de services ou pour ne pas offrir la totalité des services requis par le présent appel d'offres. Ces mêmes modalités s’appliqueront à toute prolongation de contrat.