École Hôtelière de Montréal - Nouveaux mobiliers intégrés

: (numéro sur l'avis officiel) La Commission scolaire de la Pointe-de-l’Ile, propriétaire, demande des soumissions pour la confection de nouveaux mobiliers intégrés à l’école hôtelière de Montréal. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus au bureau des architectes à partir du 21 avril 2009 à compter de 14 h. Un chèque visé au nom de l’architecte ou argent comptant, au montant de soixante-quinze (75,00 $) non remboursable, est requis pour obtenir les documents de soumission. Une réservation des documents est requise à l’avance en communiquant avec le bureau des architectes au numéro de téléphone mentionné ci-haut. Les soumissions dans des enveloppes identifiées (numéro d'appel d'offres et le nom de l'école), cachetées et adressées au soussigné, seront reçues à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Ile, au 550, 53e Avenue, Montréal, jusqu’à 14 h, heure locale, le 12 mai 2009, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les soumissions devront être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par une compagnie détenant un permis d’assurance au Canada ou d’un chèque visé au montant de 10% du montant de la soumission fait à l’ordre du Propriétaire, la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Ile, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services, sous forme de cautionnement. Le montant de chacun de ces cautionnements doit être à 50% du prix de la soumission et lorsqu’ils sont sous forme de chèque visé, le montant de chacun d’eux correspond à 10% du prix de soumission. Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Lois sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Voir annexes 2 et 4, des documents standards, section 9999 du devis. Cette garantie de soumission sera valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Elle sera échangée à la signature du contrat par une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services, sous forme de cautionnement. Le montant de chacun de ces cautionnements doit être à 50% du prix de la soumission et lorsqu’ils sont sous forme de chèque visé, le montant de chacun d’eux correspond à 10% du prix de la soumission. Sauf si le soumissionnaire est une personne physique faisant affaires seul sous son propre nom et signant lui-même les documents de soumission, ou, dans le cas d’une société, si tous les associés signent la soumission, toute soumission doit être accompagnée d’un document d’autorisation de signature des documents. Seules seront autorisées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable au Québec ou dans un province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toute référence monétaire dans le cadre du présent appel d’offres, tant pour les prix, les chèques visés, lettre de garantie irrévocable, cautionnements, garanties, assurances, primes, salaires, certificats de paiement ou toutes autres transactions financières, signifie la monnaie légale du Canada. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du règlement sur les contrats de travaux de constructions des organismes publics en vigueur le 28 mai 2008. Le propriétaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

COMMISSION SCOLAIRE DE LA POINTE-DE-L’ÎLE

Christiane St-Onge, secrétaire générale