Évaluation environnementale stratégique sur la mise en valeur des hydrocarbures

Évaluation environnementale stratégique (EES) sur la mise en valeur des hydrocarbures dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, par l’entremise de sa Direction générale des hydrocarbures et des biocarburants (DGHB) du secteur de l’Énergie est à la recherche d'un prestataire de services pour réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) sur la mise en valeur des hydrocarbures dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. Dans le cadre de ce mandat, le prestataire de services devra notamment : · Réaliser une EES sectorielle et régionale portant sur la mise en valeur des hydrocarbures dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. L’objectif est de mieux comprendre le contexte environnemental, social et économique qui caractérise le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent en vue de développer des recommandations quant aux conditions de réalisation possible des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière. L’EES permettra notamment de : Ø rassembler les connaissances et les informations existantes sur ce bassin; Ø délimiter précisément la zone d’étude pour l’EES; Ø décrire les caractéristiques et les spécificités biophysiques et socio-économiques; Ø identifier les connaissances et les informations qui pourraient faire l’objet d’études ou de recherches plus approfondies; Ø identifier et délimiter les secteurs sensibles selon leurs spécificités biophysiques et socio-économiques; Ø évaluer de manière intégrée les effets environnementaux, sociaux et économiques pouvant découler des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin; Ø décrire les effets environnementaux, sociaux et économiques pouvant découler des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin; Ø formuler des recommandations adaptées aux spécificités biophysiques et socio-économiques de la zone à l’étude quant aux mesures de prévention et d’atténuation à privilégier lors de la réalisation d’éventuels travaux d’exploration et d’exploitation; Ø formuler des recommandations sur les moyens et les priorités d’action à mettre en œuvre pour assurer le développement durable des ressources en hydrocarbures du milieu marin; Ø considérer les 16 principes de la Loi sur le développement durable lors de la formulation de l’ensemble des recommandations; Ø analyser globalement les risques associés à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et gazière en milieu marin; Ø évaluer les effets cumulatifs et synergiques potentiels; Ø déterminer les mesures de surveillance et de suivi environnemental appropriées pour maintenir l’intégrité des habitats marins, côtiers et limitrophes. · Organiser, tenir et animer des séances consultatives locales. · Récupérer et traiter les commentaires émis par les participants lors de la consultation publique en ligne. La réalisation de l’EES nécessitera le dépôt d’un plan de travail détaillé, de 3 rapports préliminaires et de 2 rapports finaux. En plus, le prestataire de services déposera, au cours du processus de réalisation de l’EES, un document de consultation, une analyse des commentaires du public et un bilan quantitatif et qualitatif de la consultation en ligne. Localisation de la zone d’étude Le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent sur lequel porte la première EES est situé entre les rives nord et sud du Saint-Laurent et couvre le territoire marin situé à l’est du parc marin Saguenay-Saint-Laurent jusqu’à la pointe ouest de l’île d’Anticosti, précisément entre Saint-Fabien et Saint-Paul-du-Nord à l’ouest et le méridien de longitude 64°35'00" à l’est. Ce bassin couvre une superficie en milieu marin de l’ordre de 29 000 km 2 . Les zones côtières et limitrophes font partie intégrante de la zone d’étude. Le prestataire de services qui réalisera l’EES aura à préciser les limites de la zone d’étude pour évaluer l’ensemble des effets potentiels de la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. L’équipe de réalisation du prestataire de services devra être multidisciplinaire, posséder de solides habiletés techniques et de communication, être expérimentée et organisée. Le chargé de projet désigné par le prestataire de services ainsi que les membres de son équipe devront être aptes à couvrir toutes les dimensions de l’EES afin d’atteindre ses objectifs. Les disciplines de la biologie, de l’écologie, de l’océanographie, de la géologie, de la sociologie et de l’économie devront toutes être représentées par les membres de l’équipe de réalisation. Le prestataire de services doit débuter les travaux du présent mandat dès la signature du contrat. La date prévue de la fin des travaux est le 12 mai 2011. Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables qui possèdent les qualifications requises. Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. René Paquette Sous-ministre associé par intérim au Secteur de l’énergie