Entretien et acquisition de numériseurs

Seules les offres présentées par des fournisseurs possédant les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements requis et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables seront considérés. De plus, le fournisseur doit être le fabricant ou un revendeur autorisé du numériseur qu’il propose. Cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : - Accord sur le commerce intérieur; - Accord Québec/Nouveau-Brunswick; - Accord Québec/Ontario; - Accord Québec/New York. MANDAT : ENTRETIEN ET ACQUISITION DE NUMÉRISEURS Cet appel d’offres est émis dans le but d’adjuger un contrat pour l’acquisition de cinq (5) numériseurs de production à débit moyen et un (1) à haut débit tel que décrit au chapitre 2 «Description des besoins», incluant le support et l’entretien, pour une période de trois ans, de ces équipements aux bureaux de la Régie de Québec et Montréal. La Régie demande au fournisseur de soumettre des prix unitaires pour la fourniture, la livraison et le support et l’entretien des numériseurs. Dans le cadre d’un appel de soumissions, le contrat est adjugé au fournisseur qui présente l’offre conforme comportant le plus bas prix soumis, à la suite de l’application des modalités de calcul prévues dans les documents d’appel d’offres. La Régie ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, cette période peut être prolongée au gré des parties, au montant forfaitaire de : · Douze mille dollars (12 000 $), si la garantie est sous la forme d'un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Régie de l’assurance maladie du Québec par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe. · Six mille dollars (6 000 $), si la garantie est sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a) à l'ordre de la Régie de l’assurance maladie du Québec · chèque visé; · mandat; · traite; · lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d'épargne ou de crédit ou émise par une société de fiducie ou d'épargne. La Régie retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu'au moment de l’adjudication du mandat. Elle retient également, jusqu'à concurrence de soixante (60) jours, la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu'au moment de l’adjudication du mandat au soumissionnaire choisi. La garantie de soumission sera remise à l'adjudicataire en échange de la garantie d'exécution au moment de la signature du contrat.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

À compter de lundi , le 20 avril 2009 , auprès du système électronique d’appel d’offres SÉAO .

DEMANDE D’INFORMATION

Aucune réunion d’information à l’intention des fournisseurs ne sera tenue. Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 28 avril 2009 à l’attention de Bernard Mercier au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu le document d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 30 avril 2009. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES OFFRES

Seules les soumissions présentées sur le formulaire de la Régie «Formule de soumission» ou une reproduction de celui-ci seront prises en considération. Les documents de l’offre de services doivent parvenir à : Monsieur Bernard Mercier Régie de l’assurance maladie du Québec Direction des ressources matérielles (POSTE DE SÉCURITÉ), 1125, Grande Allée Ouest, (Hall d’entrée- R.C.), Québec, Québec, G1S 1E7 Au plus tard à 11:00 heures le 11 mai 2009 RÉSERVE La Régie ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : Monsieur Ghislain Arseneault Directeur des ressources matérielles