Gardiennage - Projet 2009-2012

Documentation disponible : À compter du 20 avril 2009, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d’offres au centre administratif de la Commission scolaire situé au 1515, rue Sainte-Marguerite à Trois-Rivières, au Service des ressources matérielles, bureau de Mme Pierrette St-Arnaud (local 027), moyennant un versement de 40 $, non remboursable, sous forme de chèque certifié au nom de Commission scolaire du Chemin-du-Roy ou en argent comptant. Garantie : Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. Cette garantie devra être valide pour une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions. Réception et ouverture : Toute soumission devra être présentée sur les formulaires prévus, accompagnée de la garantie de soumission, sous enveloppe scellée fournie à cette fin et identifiée « Soumission – Gardiennage – Projet 2009-2012 » et reçue au centre administratif de la Commission scolaire, le 7 mai 2009 avant 10h30 , pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Accord intergouvernemental : Le présent appel d’offres public est soumis à l’ACI (Accord sur le commerce intérieur) et à l’AQO (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario). Éligibilité des soumissionnaires : Les entreprises de service doivent avoir leur place d’affaires dans la province de Québec pour être autorisées à soumissionner. Autre : La Commission scolaire du Chemin-du-Roy ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes; elle se réserve également le droit d'accepter toute soumission en tout ou en partie. Fait à Trois-Rivières C laudine Thivierge Le 18 avril 2009 Secrétaire générale